Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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Comme tout à l’heure lorsqu’il était question de la transformation de bureaux en logements, nous parlons du logement social et des incitations fiscales en faveur de celui-ci. M. le ministre nous disait tout à l’heure qu’il fallait se prémunir des effets d’aubaine ; c’est juste, car il y a toujours des effets d’aubaine lorsque de telles incitati...
