Questions orales sans débat
(Processus pour la paix au pays basque)

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, mes chers collègues, ma question porte sur le processus de paix engagé au Pays basque. Le 11 juin dernier s’est tenue à l’Assemblée nationale une conférence humanitaire pour la paix au Pays basque. De nombreux intervenants du monde judiciaire et politiqu...

Puisque vous êtes la porte-parole de M. le ministre de l’intérieur, madame la secrétaire d’État, je vous prie de bien vouloir lui transmettre une question supplémentaire. J’entends bien la nécessité de restituer les armes mais l’arsenal d’ETA n’est pas constitué d’un bloc : des armes sont partout sur le territoire et pour orchestrer le dépôt d...