Les amendements de Sylviane Alaux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, la bataille de la croissance et de l’emploi passe par le soutien aux PME et aux TPE, ce tissu économique qui irrigue nos territoires. Cette semaine, la publication du décret octroyant une prime de 4 000 euros aux TPE qui r...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie. Notre assemblée examinera aujourd'hui une proposition de résolution concernant la fiscalité écologique. Présentée par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, cette résolution fixe le cadre qui permettra à notre pays de rattraper son retard en la matière. ...
L'indispensable émergence d'une fiscalité écologique y contribuera de manière évidente. Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler dans quelle démarche s'inscrit le Gouvernement sur cette question cruciale ?
