Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Me sentant un peu concernée lorsque nous parlons du RSI, je souhaite intervenir, même si M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur ont très bien exprimé le fond de ma pensée. Nos collègues de l’opposition, s’ils ne sont pas de mauvaise foi, font preuve d’une réelle méconnaissance de la situation.

Mes chers collègues, vous devriez lire les rapports, qu’il s’agisse de celui de vos collègues sénateurs ou de celui que nous avons remis, Fabrice Verdier et moi-même. La concertation a bien eu lieu, pendant des semaines, des mois, des années. Ce sont les acteurs du RSI eux-mêmes qui demandent cette mutualisation et ce copilotage. Fabrice Verdi...

Quant aux systèmes d’information, ils sont en effet l’un des noeuds du problème. Nous allons donc, petit à petit, essayer de résoudre toutes ces difficultés. Quant aux personnes qui manifestaient aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, je les connais bien, en particulier ce M. Geay qui fait partie des extrêmes et n’apporte aucune solution. S...

Des problèmes subsistent, que nous devrons résoudre, mais il me semble que nous sommes dans la bonne voie.

Cet amendement propose de compléter le premier alinéa de l’article L. 635-5 du code de la Sécurité sociale par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque l’assuré titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle et qui, à l’âge prévu au premier alinéa, ne demande pas l’attribution de la...

Cet amendement dont Fabrice Verdier est le premier signataire tend à reporter au 1er octobre 2017 le délai de mise en oeuvre du calcul unique de la retraite pour les ressortissants des régimes alignés. Je rappelle que les carrières des travailleurs indépendants sont plus compliquées à gérer que les carrières des salariés. Le calcul des trimestr...

Je ne voudrais pas avoir l’air de marchander. Il ne s’agit que de trois mois de plus pour permettre au système de fonctionner de façon parfaite. Nous avons longuement évoqué ici les nombreux dysfonctionnements et difficultés auxquels ont été confrontés le RSI et les artisans et commerçants qui y étaient affiliés. On ne peut être insensible au f...

Le présent amendement est quasi identique aux précédents. Il s’en différencie dans la mesure où il propose une expérimentation du conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin s’installant en zone sur-dense, sur une durée de trois ans. Je veux moi aussi vous livrer quelques chiffres car j’ai parfois l’impression qu’on ne vit pas dans le m...

Pour ma part, je trouve cela scandaleux. Les « doctors » vont se vendre dans des espaces habituellement réservés à des rendez-vous galants. Il a été à plusieurs fois question des pharmaciens. Dans les territoires où il n’y a plus de médecins, le pharmacien peut lui aussi mettre la clé sous la porte. L’installation d’un médecin conditionne beau...

C’est pourquoi nous proposons l’expérimentation du déconventionnement de ceux qui s’installeraient dans des zones sur-dotées.

Monsieur Lefebvre, je voudrais revenir sur les propos blessants que vous avez tenus à la fin de la séance de cet après-midi, et encore à l’instant. C’est en tout cas ainsi que je les ai ressentis. Ces propos sont méprisants lorsque vous parlez de « bricolage » – je pense notamment aux personnels du RSI qui, depuis pas mal d’années, s’adaptent à...

Je pense aussi aux administrateurs du RSI qui, au niveau national comme au niveau régional, sont des représentants des professions indépendantes, qui travaillent et qui ont leur propre entreprise.

Il n’est pas très malin, si je puis me permettre d’utiliser ce terme, de dénigrer ainsi le RSI. Je tenais à vous faire part de la colère qui est la mienne lorsque j’entends l’opposition, sans cesse, dénigrer le RSI. Je rappelle que plus de six millions de personnes sont couvertes par le RSI pour la maladie et la retraite. Je ne comprends pas q...

Cet amendement propose que l’ACOSS remette aux deux ministres chargés des affaires sociales et du budget un rapport sur le découplage des systèmes d’information utilisés pour le recouvrement des cotisations des travailleurs salariés et des cotisations personnelles des travailleurs indépendants. Cela fait quelques heures que nous débattons du su...

Si nous avons prévu que c’est l’ACOSS qui remettra le rapport sur les systèmes d’information, c’est parce que c’est elle qui gère le système !

Le système d’information lui appartient ! En l’espèce, le RSI n’a pas la main. Ce sont évidemment les responsables et les informaticiens qui connaissent le système – Fabrice Verdier et moi-même les avons auditionnés il y a quelques mois – qui remettront le rapport. N’y voyez donc pas malice : cela ne préjuge en rien de la responsabilité future ...

Il y aura également des recrutements dans les douze régions du RSI, puisque le régime a son propre découpage, pour exercer cette coresponsabilité. Nous aurons donc, enfin, des interlocuteurs régionaux qui pourront répondre à nos questions sur les problèmes de recouvrement ou les problèmes informatiques. Tout cela se met aujourd’hui en route. M...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 est marqué par le retour à l’équilibre de ses comptes, sans aucun déremboursement ni nouvelle franchise. De plus, ce PLFSS consacre l’ouvertur...