Les interventions de Sylviane Bulteau sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/06/2014 — Amendement N° 39 au texte N° 1985 - Article 3 (Tombe)
Mme Bulteau, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, Mme Le Houerou, M. ...
I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « plus largement ». II. – En conséquence, après le mot : « dans », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : L'accès des chiens guides d'aveugle et des chiens d'assistance des personnes handicapées dans les lieux ouverts publics est certes déjà prévu par la loi. Ainsi, l'article 88 de la loi n°...
27/05/2014 — Amendement N° AS19 au texte N° 1896 - Article 3 (Retiré)
Mme Bulteau, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Hélène Geoffroy, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Pi...
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° D'autoriser l'accès des chiens guides d'aveugle ou des chiens d'assistance des personnes handicapées dans tous les transports et les lieux publics ; » Exposé sommaire : L'accès des chiens guides d'aveugle et des chiens d'assistance des personnes handicapées dans les lieux ouverts publics est certes déjà prévu ...
