Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier
42 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL564 au texte N° 2529 - Après l'article 22 quater (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Tolmont, M. Véran, M. Juanico, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Popelin, les memb...
Le premier alinéa de l'article L. 2321-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : - Le taux : « 10% » est remplacé (deux fois) par le taux : « 1% » ; - Le nombre : « 3500 » est remplacé par le nombre : « 7 500 » ; - Le taux : « 40% » est remplacé par le taux : « 30% ». Exposé sommaire : Certaines petites communes...
02/02/2015 — Amendement N° CL531 au texte N° 2529 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Denaja, Mme Le Dain, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Sandrine Doucet, Mme La...
Après l'alinéa 10, ajouter les deux alinéas suivants: « Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée: » « Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi supprime la clause de compétence génér...
