Questions orales sans débat
(Prise en charge des dépenses d'état civil et de vacations funéraires induites par la présence d'un établissement hospitalier dans les petites communes)

Ma question, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, porte sur les charges qui incombent à nos petites communes hospitalières pour faire face aux services d’état civil et de police des funérailles qu’elles doivent assurer. Je me permets d’y revenir, elle a été plusieurs fois posée mais elle n’a pas encore reçu de répons...

Je remercie M. le secrétaire d’État. Nous veillerons en effet à présenter des amendements en ce sens.