Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Pourquoi un conseil général ne pourrait-il pas déterminer, à la majorité absolue plus une voix, sa région de rattachement ? Pourquoi un référendum ne serait-il pas organisé, qui permettrait à la population du département de choisir sa région ? Et de grâce, que ce droit d’option ne soit pas verrouillé par une majorité qualifiée de la région de ...

Les Bretons ont du caractère. Yann Queffélec, romancier breton, prix Goncourt 1985, a écrit : « Ma Bretagne est une île, une grande île entourée par l’histoire de France, au pays d’Armor, la pointe aiguë du socle européen. » Les Bretons ont l’esprit ouvert, ils sont par nature décentralisateurs, ils défendent la subsidiarité, revendiquent l’exp...

Monsieur le ministre, allez-vous parvenir à réformer notre architecture institutionnelle territoriale ? Le sujet est difficile, je vous l’accorde. Vous tournez autour du pot depuis deux ans et je vous reproche, monsieur le ministre, un problème de méthode. Comme certains de mes collègues, je trouve que le problème est mal posé, pour ne pas dir...

Le Président de la République, se voyant un peu dépassé par son Premier ministre Manuel Valls, a jugé bon de susciter un big-bang territorial, qui n’aura finalement pas lieu, parce que notre Constitution reste notre filet de sécurité : elle empêche de réformer nos institutions territoriales dans l’urgence et dans l’impréparation. Notre Constit...

En Allemagne, puisque dans cet hémicycle il est souvent fait référence à ce pays, le budget régional s’élève à 4 000 euros par habitant.

Une autre question a déjà été évoquée par mes prédécesseurs : celle de l’autonomie fiscale. Enfin, il est un sujet très important pour ces futures régions : c’est le lien démocratique avec les populations. Nous devrions donc saisir l’opportunité du redécoupage pour définir un mode de scrutin, un mode de désignation des futurs conseillers régio...

Oui, je dis bien un amour charnel de leur région dans l’unité de la République française. En effet, nous venons de quelque part, la mondialisation des échanges, la globalisation sont des réalités qui s’imposent à nous et qui doivent nous conduire à fortifier l’action démocratique mais à partir de faits historiques, géographiques et culturels, ...

Nous devons concilier les nécessaires modernisation et adaptation de nos institutions tout en appuyant le monde économique à travers le développement d’axes de recherches et d’innovations. Le budget des régions de France dédié à la recherche et à l’innovation s’élève à environ 500 millions contre 9 milliards pour l’ensemble des Länder allemands...

… et non plus les élus. Ce qui fausse également le débat, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, c’est que vous annoncez le redécoupage des régions après avoir annoncé la suppression des conseils généraux qui, pour nous, notamment dans les territoires dits ruraux, demeurent un échelon dém...

La réalité, l’histoire, la géographie, la culture forgent l’identité de nos régions et celle de la France. Je connais bien une région qui s’appelle la Bretagne. L’association Produit en Bretagne qui regroupe plus de 300 entreprises et 100 000 salariés constitue un exemple édifiant de ce que le monde économique peut réaliser à partir des faits ...

L’introduction à côté des vins, dans la loi d’avenir agricole, des bières, des cidres et des poirés issus de nos traditions locales est emblématique de la reconnaissance des savoir-faire ancestraux des territoires de France. Si nous soutenons certaines stratégies sur les appellations d’origines contrôlées et protégées ainsi que sur les indicati...

On voudrait faire passer ces Bretons pour des passéistes repliés et renfermés sur eux-mêmes. Est-il besoin de rappeler ici l’esprit d’ouverture, de tolérance et d’humanisme qui anime les populations de Bretagne ? Elles ont toujours été au rendez-vous de la construction européenne, elles ont toujours dit oui à l’Europe, y compris au Traité de Ma...

Les Bretons ont toujours repoussé le vote extrême, même dans les périodes difficiles, comme au printemps dernier. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je formule deux priorités à propos de ce texte visant donc à reconfigurer les régions de France – je vois d’ailleurs des perspectives po...

… et, plus particulièrement, la Bretagne, les Pays-de-la-Loire et la région Centre afin de parvenir à terme, par étapes, pragmatiquement, à la réunification de la Bretagne. Je formule donc deux souhaits, monsieur le ministre : je défendrai le droit d’option, pour un département, de choisir sa région de rattachement.

Pour un département, singulièrement, quelle que soit la région actuelle à laquelle il appartienne. Les départements doivent bénéficier de ce droit d’option pour choisir, à terme, leur région de rattachement. En outre, monsieur le ministre, parce que je suis centriste, Girondin, naturellement favorable à la décentralisation…

Les Alsaciens ont été des précurseurs en tendant à créer une assemblée d’Alsace. En Bretagne, plusieurs élus – Jean-Jacques Urvoas, Marc Le Fur et bien d’autres – militent en faveur d’une expérimentation, pour que les élus des territoires puissent s’organiser, définir un schéma de compétence et, en ce qui concerne notre région, s’orienter vers...

La réunification de la Bretagne, c’est le projet que nous portons mais dans l’unité républicaine, sous la protection de l’État républicain français. Cela va sans dire mais c’est aussi important de le dire. Au final, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je souhaite souligner les enjeux ...

…et créer de nouveaux emplois ! Enfin, préservons l’identité culturelle de nos régions dans l’unité républicaine !