Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Je vais bien sûr soutenir les amendements de Marc Le Fur et de Paul Molac ; j’ai du reste déposé des amendements allant dans le même sens. À ce stade, en troisième lecture, je suis vraiment déçu par la tournure des événements. Nous en sommes à réclamer réparation – car c’est bien de cela qu’il s’agit, pour la Bretagne : avec les amendements qu...

Nous sommes une majorité d’habitants des cinq départements bretons à souhaiter cette réunification, y compris dans le département de Loire-Atlantique, dont la majorité des habitants, lorsque la question leur est posée, se prononcent, à 60 ou 70 % selon les périodes, en faveur de cette réunification.

J’ai déjà dit que ce redécoupage, cette redéfinition de la carte des régions aurait dû se faire par les territoires, avec les territoires et pour les territoires.

J’en suis convaincu. Lorsque votre projet est arrivé au Parlement, monsieur le ministre, il a fait naître de réels espoirs dans certaines régions de France qui ont une identité forte, qui sont attachées à leur histoire culturelle et qui ont bâti un développement économique à partir de cette histoire et de cette culture. Or il s’agit à cette he...

Si, le message des Alsaciens qui se sont déplacés pour voter, même s’ils étaient insuffisamment nombreux, était en faveur du rapprochement des deux départements pour créer une région forte d’Alsace !

Il y a des élus territoriaux, il y a des parlementaires de Bretagne qui prennent des initiatives, qui en faveur de l’assemblée de Bretagne, qui pour le conseiller territorial institué sous l’ancienne législature. Je souhaiterais d’ailleurs que nous revenions dès que possible au conseiller territorial, probablement à l’occasion d’un changement d...

Il s’agit ici de faire preuve de constance et de faire valoir ici nos convictions. Nous faisons preuve sur ce sujet, en effet, d’un certain tempérament, et nous tenons notre ligne. Je le disais tout à l’heure, une majorité des Bretons des cinq départements de la Bretagne historique souhaitent la réunification de ces cinq départements. Tel est ...

Plusieurs d’entre nous ont souligné lors de la discussion générale l’ambiguïté voire les contradictions entre certains membres du Gouvernement et certains hauts dignitaires du principal parti de la majorité présidentielle. L’amendement de notre collègue Sordi sort le Gouvernement du mauvais pas dans lequel il s’est lui-même mis après avoir supp...

À titre personnel, je milite pour le retour du conseiller territorial, c’est-à-dire pour que l’on fasse confiance aux élus des territoires afin qu’ils organisent d’une part leurs schémas de coopération intercommunale, comme cela se passe en France actuellement pour la carte des intercommunalités, et d’autre part un schéma de réorganisation des ...

J’aimerais par ailleurs que les membres du Gouvernement ou le président de la commission des lois nous aident à comprendre et à sortir du piège qu’est le droit d’option. Le droit d’option tel qu’il est défini aujourd’hui, j’en suis convaincu, est un piège et un verrou qui empêche les départements de France de se prononcer sur leur destin et sur...

Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement no 132, qui est convergent avec les amendements de M. Molac et l’amendement de M. Le Fur, est, en quelque sorte une déclaration d’amour car, si je suis un député de la nation, je suis aussi un député breton. C’est une déclaration d’amour à ma région, la Bretagne. Cet amendement a pour objet de corrig...

Monsieur Denaja, vous avez régulièrement répété dans cette enceinte que nous avions, à la faveur de nos débats, l’opportunité de redessiner la carte des régions de France. De fait, par cet amendement, nous souhaitons corriger un traumatisme ; en effet, les Bretons ont de la mémoire et bon nombre d’entre eux se souviennent de l’injustice qui leu...

Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avec l’amendement no 132, qui correspond à la proposition d’amendement qui vient d’être évoquée, je ne me borne pas à redécouper l’ouest de la France ; je demande réparation. Ce n’est pas un caprice. Il ne s’agit pas de faire un découpage approximatif, arbitraire, ou de déterminer s’il faut treize...

Jusqu’à une période récente, ce sont des décrets, donc des décisions administratives, qui ont façonné l’histoire des régions de France. Le décret de 1964 qui a créé vingt et unes régions et vingt et un préfets de région était l’un des derniers de ce type. Hervé Gaymard l’a rappelé à juste titre tout à l’heure en rappelant que trente ans de déc...

On veut faire croire aux élus des territoires et aux populations qu’ils auront la possibilité de décider, alors qu’on a pris la précaution, en première lecture, de verrouiller le système afin de bloquer tout mouvement de département. Si nous avons été quelques-uns à demander réparation au travers d’amendements proposant le rattachement du dépa...

Comme Mme Vautrin, je regrette la tournure qu’a pris cette soirée. Moi, messieurs les ministres, j’ai participé au débat en commission des lois, quoique je n’en sois pas membre, et j’ai pu m’y exprimer. J’ai également suivi l’ensemble des travaux dans l’hémicycle, et je regrette que nous nous retrouvions à trois heures trente-huit du matin auto...

Les faits historiques, géographiques, culturels et économiques sont autant d’éléments que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement oppose à Mme Aubry pour justifier la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Ce qui prévaut pour ces dernières régions pourrait valoir pour l’Alsace et la Bretagne ! Sans vouloir être ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous vivons ce sujet à coeur ! Les députés des cinq départements bretons ici présents à trois heures quarante-sept du matin vivent la réforme de la carte des régions au plus profond d’eux-mêmes et veulent saisir l’opportunité unique et historique de réunification de leur région !

Je termine mon propos en rappelant à votre bon souvenir, monsieur le ministre, que vous avez répondu à Jean-Christophe Fromantin qu’il était envisageable d’accepter des évolutions possibles de cette carte des régions. Je serai présent et vigilant jusqu’à la fin des débats pour voir si vous tenez parole.