Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Après l'article 3)

Toujours dans le même esprit que les articles additionnels précédents, celui de l’expérimentation, l’amendement se fonde sur le fait qu’il ne doit pas y avoir de modèle unique d’institution territoriale en France. Il s’agit d’ouvrir la voie, monsieur le ministre, à la simplification, à l’innovation et à l’expérimentation en permettant à un cons...

Monsieur le ministre, Jean-Christophe Fromantin vous a demandé au début de nos travaux si vous étiez ouvert à des adaptations, à des perspectives d’évolution concernant votre texte. Or nous débattons depuis de nombreuses heures, et je n’observe aucune avancée sur les propositions du groupe UDI. Aucun de nos amendements n’a trouvé grâce à vos ye...

Je pensais que ce texte était l’occasion de défendre des amendements tournés vers l’expérimentation qui offriraient la possibilité à des élus de faire des propositions émanant des territoires. C’était le sens de l’argumentation d’Hervé Gaymard à l’instant. J’ai pris acte de l’avis défavorable du Gouvernement, mais j’indique, sans vouloir vous m...

que je serai très attentif au déroulé de nos travaux jusqu’à la fin et au sort que vous réserverez aux vingt-quatre amendements des membres du groupe UDI qu’il reste à examiner.

J’ajouterai à l’argumentaire de M. Le Fur que cette proposition de création, à titre expérimental, d’une assemblée et d’une collectivité territoriale uniques nécessiterait l’approbation des électeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Avant tout, je souhaite, après l’avoir fait en privé, remercier publiquement M. le ministre et le féliciter – de même que le président de la commission des lois – pour avoir suivi nos travaux de bout en bout. Nous sommes également un certain nombre de députés, passionnés par ce projet de loi, à avoir participé à l’ensemble des travaux sur ce te...

Par ailleurs, je crois faire partie des députés qui ont soutenu leurs amendements sans abuser de leur temps de parole, et je ne compte pas être plus long en défendant les quatre amendements qui restent.

Alors que l’amendement précédent concernait toutes les régions, celui-ci ne vaut que pour la Bretagne.