Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Par souci d'efficacité et de clarté, je dois dire à mes collègues que l'ensemble des amendements déposés par les députés, notamment ceux de Mme de La Raudière, ont été examinés par la commission, qui leur a donné un avis défavorable. Pour ce qui est des amendements du Gouvernement, ils ont été vus par la commission au titre de l'article 88 et l...
