Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Si la commission est favorable à cet amendement ; j'y suis, à titre personnel, défavorable. (L'amendement n° 28 est adopté et l'article 2 est supprimé.)
Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Si la commission est favorable à cet amendement ; j'y suis, à titre personnel, défavorable. (L'amendement n° 28 est adopté et l'article 2 est supprimé.)
