Aménagement numérique du territoire
(Article 3 ter)

La commission est favorable à cet amendement de suppression ; à titre personnel, j'y suis défavorable. Tout est bien prévu par la proposition de loi, notamment pour que l'initiative des collectivités d'organiser un réseau réponde bien aux prescriptions techniques des opérateurs. Cela vise à susciter l'appétence des opérateurs. (L'amendement n...