Aménagement numérique du territoire
(Article 13)

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. La proposition de loi fixait l'objectif de basculement intégral vers le réseau fibre optique. Elle indiquait que l'ARCEP organiserait, à partir d'un rapport, les conditions de ce basculement. Chacun de nous sait que nous y viendrons inévitablement. Il nous...