Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La réponse du rapporteur est totalement inappropriée et inadaptée. L’article 23 crée des instruments de protection des sites remarquables au plan mondial, notamment ceux inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce que Gilles Lurton propose dans cet amendement, c’est de créer un outil juridique permettant de gérer au niveau local la protectio...