Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)

Les communes ayant subi le mois dernier des intempéries d’une rare violence doivent assumer le coût des travaux de réparation et de remise en état des biens et équipements. Pour financer ces dépenses, du fait du processus de réduction drastique des dotations engagé par l’État et de prélèvements supplémentaires opérés sur leurs ressources, les c...