Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

98 amendements trouvés


03/11/2015 — Amendement N° 306C au texte N° 3096 - Article 55 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme S...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'accession à la propriété, le logement financé ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de logement n'est pas retenu dans la valeur du patrimoine . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. S'il est utile de p...

03/11/2015 — Amendement N° 305C au texte N° 3096 - Article 55 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme S...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le 1° du I de l'article L. 542‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'accession à la propriété, le logement financé ouvrant droit au bénéfice de l'aide au logement n'est pas retenu dans la valeur du patrimoine » . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. S'il est u...

03/11/2015 — Amendement N° 304C au texte N° 3096 - Article 55 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme S...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Après le 2°, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis En cas d'accession à la propriété, le logement financé ouvrant droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement n'est pas retenu dans la valeur du patrimoine . » Exposé sommaire : S'il est utile de prendre en compte la valeur e...

30/10/2015 — Amendement N° 282C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I. – À la fin du dernier alinéa du 3 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts, les mots : « de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 » sont remplacés par les mots : « d'intérêt légal ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – La perte de recettes résultant pour l'État est compensée, à due concurrence, par ...

30/10/2015 — Amendement N° 281C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I. – Aud du 2 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts, les mots : « non assuré » et les mots : « reconnu par une autorité administrative compétente » sont supprimés et, à la fin, les mots : « en résultant » sont remplacés par les mots : « ou la compensation du manque à gagner en résultant ». II. – Le I s'applique à compter du 1er ...

30/10/2015 — Amendement N° 280C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I. – Lee du 2 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts est ainsi rédigé : « e) Au titre de l'exercice de survenance d'un aléa économique pour le règlement des dépenses ou la compensation du manque à gagner en résultant ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à ...

30/10/2015 — Amendement N° 279C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 7,5 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » ...

29/10/2015 — Amendement N° CF78C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I.–Au d) du 2 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts supprimer les mots « non assuré » et les mots « reconnu par une autorité administrative compétente » et à ajouter, à la fin de l'alinéa, les mots « ou la compensation du manque à gagner en résultant ». II.–Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le dispositif p...

29/10/2015 — Amendement N° CF77C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I.– Remplacer le e) du 2 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts par la phrase suivante : « Au titre de l'exercice de survenance d'un aléa économique pour le règlement des dépenses ou la compensation du manque à gagner en résultant ». II.– Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le dispositif prévu au I s'applique...