Nouvelle orientation du système de retraites

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, les journées d’initiative parlementaire sont pour les groupes politiques l’occasion de présenter des propositions de loi qui forgent et constituent leur corpus idéologique et le projet qu’ils portent pour le pays, pour les Françaises et les Français. Alors q...

Je tiens, à ce propos, à saluer et remercier Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour la réponse bienveillante et lucide qu’elle nous a faite en commission, expliquant que c’était bien dans cette enceinte que nous devions débattre de ce sujet. Madame la secrétaire d’État, la ministre de la santé Mme Maris...

Dès lors, il n’y aurait plus lieu de s’inquiéter, ni d’agir. En quelque sorte, tout va très bien, madame la marquise ! C’est oublier que la réforme de 2013 reste, en l’état, largement imparfaite. Certes, le régime général tend à s’équilibrer…

Cependant, la pérennité de notre système est encore loin d’être garantie. Sans nouvelle réforme, l’accalmie ne sera que de courte durée et le réveil sûrement brutal.

Le Fonds de solidarité vieillesse accuse, ne l’oublions pas, un déficit global qui dépasse les 3 milliards d’euros. Sur le plan démographique, le nombre d’actifs par retraité est passé de 3 à 1,3 entre 1975 et 2015. Sur le plan financier, notre pays affiche une dette de 2 200 milliards d’euros. Enfin, selon le rapport annuel du Conseil d’orient...

Pour rendre notre système de retraite plus juste et plus efficace, il s’agit d’abord de corriger les iniquités qui subsistent encore aujourd’hui entre les différents régimes : plus d’une centaine sont en vigueur et certains régimes spéciaux remontent – c’est le cas de le dire – à l’Ancien Régime. Il ne s’agit pas de discriminer certaines profes...

En 2013, les montants moyens des pensions de retraite étaient d’environ 23 000 euros par an pour la fonction publique d’État, contre 15 000 euros dans le privé, cadres et non-cadres confondus. En 2050, sans nouvelles réformes, ces écarts seraient encore criants : la pension annuelle moyenne des fonctionnaires d’État devrait atteindre 27 000 eur...

Nous devons militer collectivement pour plus de justice et d’équité, particulièrement lorsque les temps sont difficiles sur le plan financier. Il en va de la solidarité intergénérationnelle, notamment pour les petites retraites, qui représentent un véritable enjeu. Pour ce qui concerne les plus démunis, faut-il rappeler que le revenu moyen à 6...

Notre système de retraites actuel associe à la fois des régimes de base obligatoires et par répartition, des régimes complémentaires obligatoires, des régimes surcomplémentaires facultatifs et, enfin, les fameux régimes spéciaux. Nous pourrions, au moyen d’un régime de retraite par points, connecter la durée de cotisation de nos concitoyens à ...

Cela a déjà été esquissé, mais doit être actualisé et il reste encore beaucoup à faire. Surtout, le projet d’accord sur les retraites complémentaires du 30 octobre dernier risque d’accentuer davantage encore les iniquités. Or nous ne pouvons accepter d’avoir une politique à deux vitesses – la réforme pour les uns, le statu quo pour les autres !...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, pourquoi cette proposition de loi ? Elle ne vise pas à apeurer, monsieur Sirugue. Je suis membre d’une formation politique, l’UDI aujourd’hui, l’UDF hier, où le regretté Jean-Luc Préel, que j’ai cité tout à l’heu...

Dans son rapport sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, notre collègue Michel Issindou écrivait : « Avec des hypothèses de croissance plus faibles – moins de 1,5 % d’augmentation de la productivité –, l’équilibre ne serait pas atteint d’ici 2060 sans mesure complémentaire. »

Nous y sommes ! Je rappelle au passage que le système de retraite par points, le compte notionnel, est un système de retraites par répartition…

J’ai l’intime conviction que la France arrivera à ce système de retraites, parce que nos concitoyens demandent, dans de nombreux domaines, que ce soit en matière de fiscalité ou à propos du Régime social des indépendants dont on entend beaucoup parler actuellement, de la simplicité, de la transparence et des dispositifs qui soient compréhensibl...

Je suis convaincu qu’il s’agit d’une bonne proposition. Notre collègue Alain Tourret, qui est précautionneux, puisqu’il a déclaré qu’il ne voterait pas contre une telle disposition, a dit que les centristes voudraient presque organiser un big-bang des régimes de retraite. Permettez-moi de rappeler ce qu’explique le Conseil d’orientation des re...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de même que mes collègues députés que je sens, sinon gênés, du moins ouverts à une perspective d’évolution de notre système de retraites.

Vous savez très bien que ce débat est légitime et qu’il n’est pas terminé. Je suis convaincu que, lors de la prochaine législature, après la prochaine élection présidentielle…

L’objet des niches parlementaires est de permettre à un groupe d’exposer ses messages et ses projets pour les Français, il est donc dommage de ne pas passer à la discussion des articles.

La tonalité de nos échanges a cependant été très positive et je comprends la position de la majorité présidentielle. La réforme systémique du financement des retraites ne faisait pas partie du projet présidentiel de François Hollande, que vous avez soutenu. Je conçois donc parfaitement que vous ne souteniez pas notre proposition. M. Issindou a...

Je répondrai qu’il n’y a pas eu de Président de la République centriste depuis 1974 et de Premier ministre depuis un certain temps.