Nouvelle orientation du système de retraites

Substituer aux mots : « un dialogue avec les représentants des salariés relevant du régime de la fonction publique et aux régimes spéciaux » les mots : « consultation des organisations syndicales représentant les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite, et notamment des organisations syndicales des agents des fonctions publiques d...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « n'appartenant pas » les mots : « qui ne sont pas intégrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une référence à « 18 » régimes spéciaux de façon à ce que la mesure d'alignement progressif des règles des régimes spéciaux sur celles du régime général des salariés du secteur privé concerne l'ensemble des régimes spéciaux, et non 18 d'ent...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « négociation avec les » les mots : « consultation des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une référence à « 18 » régimes spéciaux de façon à ce que la mesure d'alignement progressif des règles des régimes spéciaux sur celles du régime général des salariés du secteur privé concerne l'ensemble des régimes spéciaux, et non 18 d'ent...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « n'appartenant pas » les mots : « qui ne sont pas intégrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de cet article : « Après consultation des organisations syndicales représentant les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite, et notamment des organisations syndicales des agents des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, le Conseil ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amende...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « négociation avec les » les mots : « consultation des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel