Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est parce que les résultats que sont en droit d’attendre les agriculteurs ne sont pas là. Au nom du groupe UDI, je me félicite de la qualité du travail de nos collègues sénateurs ...

Cette proposition de loi, très bien construite, arrive à point nommé. Avec mes collègues du groupe UDI, monsieur le ministre, j’ai voté votre loi d’avenir pour l’agriculture, qui avait pour axe l’agro-écologie. Cette proposition en est le pendant, le versant qui lui manquait. Nous avions souligné en effet qu’il fallait des mesures plus fortes s...

Cette proposition de loi entend justement répondre à plusieurs problèmes qui affectent les filières de l’élevage et l’industrie agroalimentaire : un défaut de compétitivité, parce que nous sommes dans un marché européen mais aussi mondial ; un environnement fiscal défaillant et beaucoup trop compliqué ; un manque de transparence – il faut un me...

Dans votre intervention d’hier, vous avez reconnu que cette proposition de loi comprenait des propositions intéressantes. Vous avez souligné qu’il y avait des points de convergence sur lesquels nous pouvions trouver un accord. Pourtant, lors de son examen en commission, tous les articles ont été rejetés par la majorité.

Je vous pose donc la question, à vous et à tous mes collègues, pourquoi attendre, pourquoi différer à demain ce qui peut être fait aujourd’hui ?

Cette proposition de loi est satisfaisante, et son adoption à l’unanimité au Sénat le confirme. Alors votons-la ! Et, de grâce, ne déposez pas une motion de procédure, rejet préalable ou renvoi en commission, qui serait clairement indigne de ce qu’attendent les Français.

Ce qu’on nous demande, c’est d’agir en responsabilité, au-delà des clivages partisans et des oppositions de principe. Les députés du groupe UDI ont voté votre loi d’avenir du 13 octobre 2014. Prouvez-nous, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité présidentielle, que vous êtes prêts à servir l’intérêt général. La loi d’avenir pr...

Deuxième enjeu, l’investissement et la gestion des risques financiers. À cet égard, l’article 4 propose de moduler les prêts des agriculteurs afin de gagner en souplesse. La création d’un livret vert, envisagée à l’article 5, permettrait par ailleurs d’orienter l’épargne populaire vers l’investissement dans le secteur agricole et agroalimentai...

On ne peut pas accepter qu’en 2016 le secteur de la grande distribution, qui n’est pas soumis à la même concurrence européenne et mondiale que les coopératives françaises, soit éligible à cet outil, alors qu’elles ne le sont pas. Cette proposition de loi propose aussi d’assouplir, d’ajuster et d’harmoniser la réglementation sur les installatio...

Vous êtes mobilisé, monsieur le ministre, sur les questions agricoles et agroalimentaires en France et en Europe. Je souhaiterais que le Gouvernement, par la voix du ministre des affaires européennes, s’empare de ce dossier. Aujourd’hui, il y a une vraie lacune sur ce sujet. Nous avons plusieurs rendez-vous : la clause de revoyure de la politiq...

Avec mes collègues de groupe UDI, je proposerai deux autres amendements, visant à supprimer deux normes administratives pour toute nouvelle norme créée et à limiter les contrôles agricoles à un contrôle par an au maximum.

Nous rappelons également notre proposition, toujours réitérée, d’adopter en France la TVA sociale en solidarité avec les agriculteurs, afin de leur redonner de la compétitivité. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI accueille favorablement cette proposition de loi, parce que nous avons contribué à l’enr...

Je commencerai par qualifier l’exercice oratoire de M. Blein. Vous vous êtes livré, cher collègue, à un exercice oratoire purement politique. En commission, vous avez rejeté l’intégralité des articles en tentant de trouver des arguments pour défendre votre position. Mais j’ai bien observé que les députés, eux, étaient très attentifs au contenu...

Monsieur le ministre, je ne vous jette pas la pierre, je ne dis pas que vous êtes inerte. Mais je constate que depuis 2012, les résultats ne sont pas au rendez-vous pour notre agriculture. L’urgence, c’est l’étiquetage et la traçabilité, la baisse des charges, la compétitivité, la transparence et une meilleure répartition de la valeur ajoutée....