Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Catherine Le Loch et moi-même pensions en écoutant Mme la présidente de la commission : « C’est quasiment notre proposition » – en tout cas, l’esprit est le même. Comme nos deux amendements sont en discussion commune, l’adoption de l’amendement no 379 rectifié – probablement à l’unanimité –, vaudra pour ainsi dire adoption du nôtre.

Je peux bien entendu retirer le nôtre puisque c’est le même – et puis cela fera plaisir à Mme la présidente de la commission et à Mme la secrétaire d’État –,…

…et que nous sommes des démocrates et des libéraux, mais je tenais à affirmer publiquement ce que devra être la conférence de filière : il ne s’agira pas, comme je l’ai parfois entendu, de discutailler une fois de plus, de se congratuler. Annick Le Loch et moi-même avons constaté, dans ce type de conférence, de sacrées tensions entre les acteur...

Lorsque les entreprises et les représentants de la grande distribution commencent à discuter, un long processus s’enclenche, où les grands groupes posent des exigences. Aussi, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants estime qu’il faut traduire les étapes de ces discussions par écrit. Nous souhaitons par là responsabiliser les acteur...

Auparavant, le code du commerce ne mentionnait pas la pratique des nouveaux instruments promotionnels, alors que ces avantages sont inscrits depuis plusieurs années dans le paysage des négociations commerciales. En pratique, on observe que les conditions de validité des mandats des discussions ne sont pas toujours remplies. Non seulement le dis...

Quelques remarques en complément de ce que vient d’indiquer ma collègue. Notre objectif est le rééquilibrage des négociations commerciales. Lorsqu’un industriel fabrique des produits de marque de distributeur, il doit bien souvent supporter des frais périphériques : création, modification de charte, bref tout ce qui est afférent à la marque de...

Je serai bref. L’amendement, nous dit-on, n’est pas opérant. J’aurais précisément aimé que la question des marques de distributeur, dont nous avons parlé en commission, soit traitée, pour que nous puissions déposer en séance des amendements opérants. Les marques de distributeur, madame la secrétaire d’État, représentent en effet un vrai sujet.

Vous allez un peu vite, monsieur le président. Aussi souhaiterais-je revenir sur les conséquences de l’adoption de l’amendement no 1356 rectifié de Mme Le Loch, qui concerne la participation des entreprises au financement des centrales d’achat européennes. En commission, nous avons adopté, à l’unanimité, un amendement aux termes duquel les ent...

Pour être bref, il s’agit d’imposer un affichage de l’origine des produits carnés occupant une surface aussi grosse que celle indiquant le prix. Cette proposition est techniquement faisable et va dans le sens d’une meilleure lisibilité des produits concernés.

Nous militons pour la suppression du logo « transformé en France », qui induit les consommateurs en erreur : ceux-ci confondent en effet cette notion avec « produit en France ». Nous avons bien conscience que de très grands industriels français mettent sur le marché de très bons produits après transformation, quelles que soient leurs origines. ...

Je me suis inscrit sur cet article afin de rappeler au ministre et au rapporteur pour avis que nous avons ce soir un rendez-vous important, un rendez-vous que les agriculteurs attendent depuis l’été dernier. À l’occasion de cet épisode de grave tension sociale à travers tout le territoire national, nous avions été interpellés sur plusieurs suje...

Nous souhaitons que les négociations commerciales se déroulent en deux temps et avons déposé des amendements en ce sens. Il faut qu’il y ait d’abord une négociation en amont, entre les organisations de producteurs ou les associations d’organisations de producteurs et les industriels, et ensuite une discussion entre les industriels et les distri...

Nous sommes finalement tous d’accord. Pour ajouter quelques éléments et convaincre le ministre, je dirais que ces deux phases de négociation – amont, entre producteurs et industriels, et aval après le 30 novembre entre industriels et distributeurs – amorcent des négociations tripartites entre producteurs, industriels et distributeurs. En outre...

L’UDI, notamment, a initié cette discussion, monsieur le rapporteur. Je me tourne vers Annick Le Loch. Nous avions souhaité que les OP et les associations d’OP interviennent dans les discussions entre les éleveurs – notamment les cédants –, les preneurs et les industriels. Cet amendement porté par le rapporteur pour avis, Dominique Potier, rec...

Cet amendement devrait apporter une réponse à la préoccupation exprimée tout à l’heure par Mme Marie-Christine Dalloz. La reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs est un vrai sujet, tout comme celui du rôle qu’elles peuvent jouer en termes de négociation commerciale, ou même de gestion ...

Dans le même esprit, je souhaite rappeler au ministre que si nous voulons encourager les agriculteurs à se structurer en associations d’organisations de producteurs, encore faut-il que celles-ci soient pleinement reconnues et qu’un rôle réel leur soit dévolu. Je vais continuer, dans cet article, à défendre ma vision des choses, en poursuivant l...

Cet amendement vise à reconnaître le rôle des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. L’Union européenne permet la création des associations d’organisations de producteurs, dont les missions sont décrites dans les articles 152 à 156 du règlement 13082013 portant organisation commune des marchés des prod...

Nous avons eu, monsieur le rapporteur, un débat en commission, sur lequel j’appelle l’attention de M. le ministre : il portait sur la nécessité de disposer d’un observatoire des marges et des prix capable de publier des éléments sur les marchés et les prix, avec des données comparatives au niveau européen. C’est le souhait de l’UDI. Pour cela, ...

Permettez, monsieur le président, que je cherche à comprendre pourquoi mon amendement est repoussé. Vous n’aviez pas la chance de participer à la réunion de la commission, puisque vous présidiez la séance publique au même moment.

En commission, donc, M. le rapporteur pour avis nous a dit qu’il serait bon de créer un observatoire européen. Le groupe UDI s’est donc permis de déposer cet amendement, afin de satisfaire les desiderata de M. le rapporteur pour avis et, sans doute, du Gouvernement,…