Questions orales sans débat
(Conformité des plans locaux d'urbanisme à la loi portant engagement national pour l'environnement)

Madame la ministre, je vous prie d’excuser M. Zumkeller, qui ne peut être présent ce matin. Il me charge de vous interroger à propos de ce que l’on appelle la « grenellisation » des PLU – plans locaux d’urbanisme –, soit leur mise en conformité avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cette mise en confor...