Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, après les faiseux et les diseux de M. Bricout, nous avons une belle image sur ces bancs : d’un côté, M. Kanner, le ministre de la ville, et de l’autre, M. Baylet, celui des territoires ruraux. Cela me va plutôt bien !

Messieurs les ministres, la mission que nous examinons aujourd’hui est essentielle, car elle porte sur les moyens que se donne la France pour garantir un développement équitable de ses territoires et en préserver les forces vives. Or, il y a aujourd’hui urgence ! Urgence pour mettre fin à cette insupportable fracture territoriale qui s’aggrave ...

C’est un classement de la Commission européenne qui situe la France à la dix-neuvième place, juste devant Malte ! Pour toutes ces raisons, messieurs les ministres, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants ne votera pas le budget « Politique des territoires ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous avons déjà étudié la semaine dernière, en commission élargie, les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 s’agissant de...

Nous devons donc être, en Europe, le fer de lance de la cause agricole. En effet, si nous restons le premier producteur européen, nous sommes en quelques années passés, s’agissant des exportations, de la première à la troisième place.

En quinze ans, la part de marché de la France dans les exportations agricoles mondiales a en effet diminué de plus d’un tiers, passant de 7 % en 2000 à seulement 4,7 % en 2014. Or si la production agricole française bénéficiait des capacités d’exportation des Pays-Bas, son chiffre d’affaires ne serait pas de 65 milliards d’euros mais de plus de...

Enfin, comme mon collègue Charles de Courson, j’éprouve de vives inquiétudes concernant la situation du régime de retraite complémentaire obligatoire des chefs d’exploitation. Le Gouvernement s’était engagé à garantir une évolution correcte des retraites agricoles : or, comme l’ont révélé les dirigeants de la Mutualité sociale agricole, la situ...

Monsieur le ministre, le dernier plan d’urgence du Gouvernement prévoit de subventionner à hauteur de 65 % les nouvelles souscriptions aux assurances récolte en 2017. Son financement, prévu dans le projet de loi de finances, nous paraît précaire. En effet, le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, doté de 100 mi...

À la lumière des réponses du ministre et du rapporteur spécial, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à tenir compte de l’extension aux productions végétales du plan d’urgence financé par les crédits du Fonds d’allégement des charges qui était destiné en 2016 seulement aux éleveurs. Pour tenir ses engagements, ce fonds devra être abondé d’au minimum 100 millions d’euros lors du projet de loi de finances rectificative pour 20...

Nous avons évoqué à plusieurs reprises, en commission élargie ou dans cet hémicycle, les fameuses difficultés de versement des aides européennes, notamment en ce qui concerne les mesures agro-environnementales, pour lesquelles le retard est phénoménal. Cet amendement propose donc d’allouer 10 millions supplémentaires pour financer les paiements...

Je retire l’amendement car j’ai la faiblesse de faire confiance au ministre, qui semble porter une grande attention à ces questions.

Ces amendements sont les fruits d’un travail de fond que réalise avec ses collaborateurs le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, auquel, par chance, appartient Charles de Courson, toujours très au fait des questions budgétaires. Notre rôle, monsieur le ministre, est d’appeler votre attention sur les manquements, anomalies ou faible...

Dans le droit-fil du précédent, cet amendement, fruit du travail des députés du groupe UDI et de leurs assistants, vise à augmenter les crédits de modernisation des bâtiments d’élevage : le montant de 66 millions d’euros ne semble pas refléter la consommation qui sera constatée à l’issue de la procédure d’attribution des crédits. Il nous revien...

Je le maintiens, madame la présidente. Nous sommes particulièrement attentifs à vos arguments et aux informations complètes que vous apportez, monsieur le ministre, s’agissant du fonds d’allégement des charges des agriculteurs ou des mesures agro-environnementales et climatiques, mais nous traitons avec la modernisation des bâtiments d’élevage ...

Pendant que les acteurs se querellaient – querelle qui était entretenue –, aucun programme de modernisation n’a été mené pour les bâtiments. Il y a là, je le répète, un véritable enjeu stratégique. Vouloir faire 150 milliards d’euros d’économies – ou 100 milliards pour certains programmes –, c’est très bien, mais en matière d’agriculture, il n...

Monsieur le ministre, dans le cadre du budget pour 2017, vous prévoyez de reconduire à l’identique les crédits alloués aux aides aux exploitations agricoles en difficulté – le fameux dispositif « Agridiff ». La crise est là, elle est violente ; vous avez vous-même annoncé plusieurs plans d’urgence, dont un pacte de consolidation et de refinance...

Voyez, monsieur le ministre : j’ai retiré bon nombre d’amendements, mais je suis tenace et persévérant pour tout ce qui est stratégique. L’amendement relatif aux bâtiments d’élevage était stratégique : il y allait de la modernisation, de la compétitivité des entreprises, de l’énergie, du bien-être animal. L’amendement qui je vous propose maint...