Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

En ce début de séance, je voudrais interroger le Gouvernement, en m'appuyant sur les interventions de Patrick Ollier, du président Jacob et de Marc Le Fur. Les débats que nous avons eu lors de la séance précédente révèlent que certains députés auraient pu être destinataires de l'avis du Conseil d'État. Je pose clairement la question au Gouverne...

Si la réponse est oui, le groupe UDI souhaite, au nom des principes d'équité et d'égalité que défend le Gouvernement, notamment à propos de ce texte, que nous puissions tous en être destinataires.

Si la réponse est non, je souhaite que le Gouvernement puisse lever la confidentialité de cet avis, et que nous puissions en avoir connaissance. Le sujet qui nous occupe aujourd'hui est très important.

Je remercie par avance le Gouvernement pour la qualité et la précision de sa réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)