Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
26 amendements trouvés
28/01/2013 — Amendement N° 4222 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Benoit
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2014 établissant un état des lieux de l'application de la théorie du gender en France. Exposé sommaire : Il n'est nullement question, par cet amendement, de remettre en cause les gender studies ou études de genre qui mettent en lumière par des méthodes scientifiques les mode...
28/01/2013 — Amendement N° 4181 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
M. Benoit
I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou de même sexe ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 16. Exposé sommaire : Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer, ni abolir la différence ...
28/01/2013 — Amendement N° 4180 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Benoit
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences pour les finances publiques de la présente loi en matière fiscale, et notamment sur les pertes de recettes fiscales relatives aux droits de succession. Exposé sommaire : Selon l'étude d'impact présentée par le Gouvernement, l'adoption de ce texte ...
28/01/2013 — Amendement N° 4179 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Benoit
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières et sociales relatives aux prestations de retraite en matière de majoration pour enfants de la présente loi. Exposé sommaire : Les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes ...
28/01/2013 — Amendement N° 4178 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Benoit
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières et sociales de la présente loi en matière de pensions de réversion. Exposé sommaire : Les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés et des régimes de la fonction publiq...
28/01/2013 — Amendement N° 4176 au texte N° 628 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Benoit
L'article 433‑21 du code pénal est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la sanction, prévue à l'article 433‑21de Code pénal, à laquelle s'expose tout Ministre d'un culte qui procède de façon habituelle aux cérémonies religieuses de mariage, sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les offi...
