Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Je voudrais mettre en évidence la faiblesse de votre proposition, monsieur le ministre : ce texte s'appuie avant tout sur le détricotage d'une proposition et d'un texte de l'ancien gouvernement qui visaient à consacrer le conseiller territorial, lequel préfigurait une organisation du territoire français et renforçait le fait régional tout en ma...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai écoutés très attentivement. Cet article 2 consacre le scrutin binominal à deux tours, que le Sénat a rejeté à deux reprises au Sénat. Nous ne sommes pas favorables à ce binôme, dont vous avez vous-même, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, indiqué qu'il devrait s'...