Infrastructures et services de transports
(Après l'article 6 ter)

Avant la levée de la séance de ce matin, la majorité a renoncé à des mesures d'exemption pour les activités du secteur agroalimentaire et de la pêche. L'instauration d'une écotaxe ne vise-t-elle pas pourtant à favoriser ce qu'on appelle la transition énergétique et n'entendons-nous pas régulièrement le Président de la République, le Premier min...

Je m'étonne de la réponse de la commission et du Gouvernement. Cet amendement va en effet dans le sens des travaux lancés par le Gouvernement précédent et que l'actuel va reprendre, portant sur l'indication géographique protégée pour le secteur du granit. Or, à travers cette démarche, le Gouvernement recherche des solutions pour lutter contre l...

Cet amendement, qui se situe dans le même registre que les deux précédents, a été repoussé par la commission. Je ne doute pas que le Gouvernement ait pour sa part souhaité prendre le temps de la réflexion certaines évolutions ont d'ailleurs pu être constatées entre les travaux en commission et ceux en séance publique. Il est prévu que l'écot...

Ce qui compte à mes yeux, c'est le résultat. La question laitière en France est prise en compte, c'est une bonne chose. Que les députés socialistes, notamment bretons, aient travaillé en la matière avec un ministre socialiste, c'est la moindre des choses : on n'aurait pas voulu que des députés de l'opposition concluent un accord avec le minist...

Cet amendement a été déposé par Charles de Courson, pour les raisons qu'a exposées mon collègue Martial Saddier.

Monsieur le ministre, le Parlement s'apprête à instaurer une nouvelle taxe écologique. La série d'amendements dont nous abordons l'examen vise à limiter l'impact de cette taxe. Si vous n'avez aucun doute sur les conséquences qu'entraînera cette taxe sur l'activité économique française, je formule pour ma part quelques inquiétudes. Les amendemen...

Cela permettra d'expliquer en Bretagne que ce sont les députés socialistes qui ont défendu le lait Mais ce qui m'importe, ce sont les producteurs, et que la taxe ait un impact limité.

Le contexte est quand même fragile et je suis convaincu qu'au fond de vous-même, vous partagez ces inquiétudes. La fiscalité, c'est de la haute horlogerie ; il faut manier tout cela avec la plus grande prudence. Tel est le sens de tous nos amendements. Je comprends notre collègue écologiste lorsqu'il dit qu'il faut davantage parler de « pollut...

Il s'agit, avec cet amendement déposé par mon collègue Philippe Vigier, de tenir compte du principe de réalité. Pour les entreprises qui font de la livraison de proximité et qui rayonnent dans un périmètre de moins de 75 kilomètres c'est le seuil que nous avons arrêté , il n'existe pas de solution de rechange au transport routier. Un artisa...

Toujours dans un souci d'ajustement et d'atténuation des effets trop violents de l'écotaxe, il est proposé d'en exonérer les activités de service public liées à la préservation de l'environnement, telles que les activités d'assainissement ou de collecte des déchets.

Cet amendement tend à exonérer de cette taxe les véhicules utilisés pour un service de proximité de collecte des déchets industriels dangereux et des huiles usagées définies aux articles R543-3 à R543-15 du code de l'environnement. (L'amendement n° 83, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement pourrait recevoir l'appui de nos collègues du groupe écologiste. Charles de Courson l'a déposé pour que soient prises en compte les activités de transport de matières premières issues de la biomasse destinée à la production d'énergie renouvelable.

Cette fois, je suis certain que l'ensemble des parlementaires présents sera sensible à cet amendement qui vise à prendre en compte, à travers le territoire national, le secteur de l'agro-alimentaire et de la pêche. Ce sont des secteurs très fragiles, très pourvoyeurs d'emplois, qui méritent la plus grande attention au moment où l'on instaure un...

Je le répète, il représente 70 000 emplois, 5 000 emplois dans les activités de transformation de différents produits et 9 000 emplois dans le secteur de la pêche. Tel est le sens de cet amendement : adaptation, principe de réalité et atténuation de l'écotaxe pour le secteur de l'agro-alimentaire et de la pêche en France.