Consommation
(Article 23)

Le règlement de l’Union européenne relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires précise que les États membres doivent veiller au respect des indications géographiques et prendre toutes les mesures nécessaires pour ce faire. À ce titre, il paraît logique d’harmoniser les dispositions concernant l...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, au risque de paraître un peu lourd, je veux vous dire que si cet amendement revient dans l’hémicycle, c’est parce que les granits français, qu’ils soient du Tarn, du Sidobre ou de Bretagne, sont soumis à la concurrence déloyale que leur livrent certains continents, et notamment la Chine.

Les professionnels de la filière insistent. Dans la discussion générale, j’ai bien précisé que le groupe UDI avait réduit le nombre de ses amendements, pour les concentrer sur certains thèmes. Celui-ci nous tient particulièrement à coeur, car il a fait l’objet d’un argumentaire précis de la part de la filière. C’est la raison pour laquelle je l...

Je me suis inscrit à l'article 23 car il traite de l'indication géographique protégée. Ce sujet avait été évoqué sous l'ancienne législature. Il s'agit ici d'élargir l'indication géographique protégée aux produits manufacturés, en particulier aux produits issus de l'industrie. L'objectif des IGP est de valoriser les savoir-faire ancestraux de n...

Nous proposons de modifier l'alinéa 13 en ajoutant après le mot « gestion » les termes : « d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique reconnue ou homologuée ou dont la demande est en cours d'instruction par les institutions compétentes ». Cet amendement vise à ouvrir la procédure d'opposition à l'enregistrement de marque pour ...

Madame la ministre, nous y voilà ! Nous avons rendez-vous ! Nous proposons d'adapter la terminologie de cet alinéa 21 au secteur de l'extraction de matériaux, de l'artisanat et de l'industrie. La rédaction actuelle du texte évoque la production ou la transformation, mais pas l'extraction de pierres naturelles, par exemple d'ardoises ou de gran...

Je disais tout à l'heure que nous avions rendez-vous avec l'histoire. Je veux d'abord saluer l'esprit de synthèse et la volonté de Mme la ministre de prendre en compte nos préoccupations et d'avancer dans la bonne direction. Comme vous le dites souvent, monsieur le président de la commission, on progresse ! Pourquoi avons-nous rendez-vous avec...

Cet amendement ouvre la possibilité pour un seul producteur de demander une indication géographique, dans des conditions définies par décret.

Madame la ministre, l'amendement n° 674 est un autre rendez-vous avec l'histoire ! Je donne lecture de l'alinéa 44 : « 6° Exclut, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges ; ». Nous voulons le compléter par un 6 bis. Le dispositif d'indication géographique nécessite la mise en place d'une protection ex off...

Notre amendement s'inspire de la volonté d'empêcher toute tricherie à partir du moment où s'établira le cahier des charges en faveur de l'indication géographique protégée. C'est l'autre grand rendez-vous qui concerne la filière et les indications géographiques, madame la ministre.

Je vous demande, madame la ministre, d'être attentive, de prendre le temps de la réflexion et d'apporter la réponse idoine. Ensuite, je ne vous importunerai plus avec mes amendements ! (Sourires.)

Une simple précision, madame la ministre : l'amendement n° 1042 rectifié concernant les conditions de production et de transformation « telles que la découpe, l'extraction ou la fabrication, » que nous avons adopté tout à l'heure vaut-il également pour l'alinéa 51 ? Je présume que oui.