Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Il s’agit d’une précision qui doit permettre un contrôle effectif du cheminement entre le tarif de départ, socle de la négociation commerciale, et le prix de vente négocié. En instaurant en 2008 la convention annuelle et en définissant son contenu minimum, le législateur avait souhaité garantir une véritable négociation commerciale, qui ne soit...
Les alinéas 16 et 17 prévoient une clause de renégociation du prix obligatoire dans les contrats de vente de certains produits limitativement énumérés dont les prix de production sont significativement affectés par les fluctuations des prix des matières premières. Le texte proposé comporte plusieurs effets pervers qui affecteront négativement d...
Par cet amendement, notre collègue Pancher entend mettre en évidence certains écueils à éviter au regard des clauses de renégociation. Il est donc proposé, au vu d’un certain nombre de dispositions susceptibles d’avoir des effets pervers et qui révéleront la difficulté de mise en oeuvre de la clause de renégociation, que le Gouvernement remette...
On voit en effet des pratiques qui ne sont pas acceptables, et l’objet de cet amendement est d’encadrer certaines dérives. Il est de bon sens. Un amendement identique vient d’être bien défendu par mon collègue Gilles Lurton et je souhaite que le ministre et la rapporteure ne soient pas insensibles à nos arguments.
Il doit la connaître par coeur ! Une liste faite maison, même s'il y manque un ou deux ingrédients !
Nous le retirons. Non que la réponse de M. le ministre nous satisfasse, mais on y trouve quand même la perspective d'inclure les produits à base de viande dans la fameuse liste.
