Loi de finances pour 2014

Monsieur le ministre, pour une fois, je ne vais pas vous parler d’argent. Au-delà des questions qui concernent le revenu agricole et les charges, il est un sujet qui préoccupe les agriculteurs au plus haut point, c’est la simplification.

Le Président de la République a évoqué il y a quelques mois un choc de simplification. Je veux vous interpeller, monsieur le ministre, à la veille d’un grand rendez-vous, pour évoquer le contenu du pacte d’avenir pour la Bretagne. Je souhaite connaître de manière précise les propositions du ministre de l’agriculture en matière de simplification...

Enfin, monsieur le ministre, je voudrais vous faire une proposition. Les agriculteurs, qui font l’objet de lourdes pressions depuis des années – qui ne sont pas liées au changement de majorité gouvernementale –, subissent des contrôles. Serait-il possible qu’ils soient considérés comme des professionnels et qu’en conséquence ils soient prévenus...

Si l’on veut soutenir notre agriculture et nos agriculteurs, il faut retisser un lien de confiance. C’est une expérimentation que nous pourrions tenter en Bretagne. Elle ne coûte pas un centime à l’État. Je suis certain que vous allez vous montrer sensible à cette proposition, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, j’allais presque vous remercier d’être venu pour accepter nos doléances et nos revendications, même si votre fonction vous y oblige.

Comme beaucoup de Français, j’ai fait preuve de patience depuis dix-huit mois, mais par ma voix, le groupe UDI vient vous exprimer son mécontentement. L’un des orateurs de la majorité nous a expliqué qu’il n’y a pas de croissance en Europe, ce qui m’étonne : le Président de la République, nouvellement élu, ne devait-il pas renégocier le pacte ...

…pour le redressement productif de notre pays. Je ne doute pas des efforts que vous déployez, et qui sont réels.

Dans certains cas, ils portent leurs fruits, mais les orientations globales qui sont prises depuis dix-huit mois ne sont pas les bonnes. Je voudrais évoquer ici quelques priorités correspondant aux attentes des entrepreneurs de France, qu’ils soient commerçants, artisans, patrons de PME ou de grandes entreprises. Elles pourraient se résumer en...

…car vous ne disposez plus désormais d’aucune marge de manoeuvre pour actionner le levier de la fiscalité. La troisième demande des chefs d’entreprises, qu’ils soient artisans, commerçants, entrepreneurs du bâtiment, dirigeants de PME ou de grandes entreprises, concerne les distorsions de concurrence en Europe, nos principaux fournisseurs et c...

Dans ce paysage de crise, en France et en Europe, il y a quand même quelques lueurs d’espoir et d’optimisme, je suis d’accord sur ce point avec François Bottes, le président de la commission des affaires économiques. Il faut que nous soyons en mesure d’accompagner ceux qui ont des projets d’investissements dans nos territoires. Pour ma part, mo...

Nous devons adapter nos outils car il n’est pas normal que, au bout d’un an, des chefs d’entreprise n’aient toujours pas de réponses à leurs questions. Je peux vous emmener dans ma région et vous en montrer des exemples tels que celui-ci : un projet d’investissement de 12 millions d’euros avec 75 emplois à la clef dans le secteur de l’agroalime...

Monsieur le ministre, cette proposition très importante traduit malheureusement la situation de crise dans laquelle se trouve le pays : 300 millions qui viennent abonder un fonds de 80 millions, soit 380 millions au total, cela représente un risque. Mais c’est un pari sur l’avenir, que le groupe UDI soutiendra malgré tout.

Je me tourne vers les collègues de l’UMP, car je suis convaincu malheureusement qu’ils ont eu à mobiliser dans leurs circonscriptions le comité interministériel de restructuration industrielle. J’ai un exemple précis, dans la Manche, qui touche mon département d’Ille-et-Vilaine, sur lequel nous avons travaillé ensemble, monsieur le ministre, a...

M. le président Le Fur, également breton, a lui aussi dans son territoire bon nombre de projets à vous soumettre –malheureusement !

Aussi, comment articuler le pool bancaire privé autour de ce fonds ? Deuxième question : comment travaillez-vous avec les collectivités territoriales qui inévitablement seront sollicitées, notamment les régions ? Enfin, qui seront les interlocuteurs dans les territoires des dirigeants d’entreprises et des élus ? S’agira-t-il d’un interlocuteur...

Nous avons la BPI et les commissaires au redressement productif : tout cela est déjà d’une grande complexité et pour l’heure n’est pas opérationnel à 100 %. Voilà, monsieur le ministre, les trois questions que nous posons et les conditions du soutien du groupe UDI à votre proposition.

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour l’évocation de cette mission budgétaire. S’il est nécessaire que le budget de la nation soit soumis à une dynamique de forte réduction des dépenses publiques, celle-ci doit s’accompagner d’une réflexion de fond sur les objectifs et sur l’adapt...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur la ministre, mes chers collègues, le bilan du grand ministère du développement durable mis en place lors du précédent quinquennat pourrait suffire, à lui seul, à témoigner de notre investissement sans faille en faveur d’une politique ambitieuse, embrassant à la fois les problématiques urbaines ...

Avec 70 milliards d’euros de déficit commercial, 80 milliards de déficit budgétaire, et une dette publique qui s’élève à 2 000 milliards d’euros, nous reconnaissons l’ampleur de la tâche qui est la vôtre, madame la ministre, monsieur le ministre délégué : faire mieux avec moins. Cependant, pour cette raison même, le groupe UDI espérait une red...

Si, bien sûr, cette question fait partie de nos préoccupations, mais je me fais le porte-parole de certains de mes collègues. Nous ne sommes pas davantage satisfaits du volet « égalité des territoires ». En effet, nous regrettons amèrement qu’aucun dispositif équivalent à la politique de rénovation urbaine n’ait été proposé pour les territoire...