Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Nous poursuivons le débat que nous avons commencé en fin d’après-midi et qui porte sur le chapitre « rationalisation de l’action publique ». Cet amendement tend à faciliter la modification des périmètres des collectivités. Le projet de loi en discussion aujourd’hui permet la création de nouvelles collectivités territoriales sans référendum. C’e...
J’irai dans le même sens que le président de la commission des lois. Nous devons, si possible, prévoir dans ce texte des dispositifs moteur permettant aux collectivités qui le désirent d’organiser la modification de leur périmètre, et ce notamment dans le cadre du rapprochement d’un département riverain ou d’une région voisine. Tel est le sens ...
Le débat qui nous anime est récurrent. Il est également transpartisan, et agite, selon les régions de France, les parlementaires quelles que soient leurs sensibilités. Je ne parlerai pas plus que sous l’ancienne législature d’un jeu d’acteurs. Nous avons la chance que la ministre chargée des collectivités, présente ce soir, soit, je le crois, f...
La procédure doit être identique pour toutes les propositions de modification. Nous proposons donc que 10 % des membres du conseil régional ou départemental puissent saisir leur assemblée d’un ordre du jour relatif aux modifications de limites territoriales.
Dans le même esprit d’équité que précédemment, il est proposé de supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités qui en feraient le choix.
