Agriculture alimentation et forêt

C’est pourquoi je repousse la motion de rejet, qui a été pourtant excellemment défendue. J’ai presque envie de dire à Antoine Herth, qui connaît bien son sujet, que ce qui ne figure pas dans ce texte fera l’objet de nouvelles propositions par une nouvelle majorité, et dans les meilleurs délais.

Après le département du Morbihan, voici le tour de l’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, et plus particulièrement des Marches de Bretagne !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, qui se devrait d’être un grand texte. J’ai exprimé tout à l’heure, en expli...

Mais le CICE est un outil complexe. À l’UDI, nous aurions souhaité qu’il soit étendu aux coopératives. Il n’en a pas été décidé ainsi, pour des raisons budgétaires et financières : les amendements que nous avions déposés en commission ont été repoussés. J’en viens au deuxième sujet qu’il me tient à coeur d’évoquer en discussion générale. Je v...

…notamment de la règle des 200 mètres qui, d’ailleurs, ne figure pas dans le projet de loi et n’y a jamais figuré.

Je tiens donc à rassurer les agriculteurs et celles et ceux de nos concitoyens qui s’interrogent sur ce point. L’application de la règle des 200 mètres aurait empêché de cultiver 13 millions d’hectares – de mémoire –, soit 70 % à 80 % de la surface agricole. Ce n’était pas sérieux. Lors de l’examen en commission, le Gouvernement a proposé, pa...

Elle procède d’une recherche de mobilisation d’idées et de projets, en vue de faire émerger de nouvelles propositions pour le monde agricole. Nous avons déposé, en deuxième lecture, un amendement visant à s’assurer que les aides publiques soient bien octroyées aux agriculteurs ou, à tout le moins, à la production agricole. J’espère, monsieur le...

Je veux, enfin, évoquer la question de la formation agricole. En effet, il n’y a pas de renouvellement des générations d’exploitants agricoles sans formation. Je sais que vous êtes sensible à cette question, monsieur le ministre, mais, étant moi-même un ancien élève des maisons familiales rurales, je voudrais insister sur l’importance de la for...

Monsieur le ministre, notre collègue Dhuicq soulève là un vrai sujet. Il y a quelques mois, nous avons reçu en commission des affaires économiques l’un des principaux responsables des abatteurs de France, qui qualifiait ce sujet de sensible et délicat, comme le rapporteur et le ministre l’ont dit eux-mêmes. L’exposé sommaire de l’amendement no...

…c’est donc quelque chose de sérieux. Cette étude de 2007 comportait des données statistiques, que vous contestez, monsieur le ministre. Je souhaite donc simplement savoir quelles sont aujourd’hui, en 2014, les véritables données.

Par cet amendement, nous proposons la remise par le Gouvernement d’un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié le gâchis de denrées d’ici à 2025. Le Gouvernement français s’est fixé cet objectif en juin 2013, dans le cadre d’un Pacte nationa...

Ce même amendement avait été déposé par quatorze députés : c’est signe, monsieur le ministre, qu’il y a là un vrai sujet, dont je vous ai fait part pendant la discussion générale.

Écoutons-nous. Des signaux ont été adressés en première lecture aux défenseurs de la faune sauvage et nous pensons que les forêts peuvent remplir leur double fonction, économique – que vous défendez ici – et écologique – que défendent fermement certaines associations locales. Voilà le sens de cet amendement, en complément des arguments exposés ...

Nous proposons de ne retenir que la première partie de l’amendement – « , par l’accompagnement en formation des nouveaux métiers du bois » – et de supprimer la seconde – « , par l’incitation à l’usage du bois dans la construction. » Cela nous paraît pouvoir convenir au rapporteur, au ministre et à l’auteur originel de cet amendement.

Quand surgit un progrès, il faut le souligner ! Entre la première lecture et l’actuelle, à propos des groupements d’intérêt économique et environnemental, deux points sont apparus. Ce que vous venez d’ajouter, monsieur le ministre, est le fruit des travaux de la commission sur la notion de production agricole. En outre, l’alinéa 24 selon lequel...

Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser que les déclarations annuelles n’auront à être établies que par les personnes qui détiennent « et commercialisent » à titre professionnel des fertilisants azotés. En deuxième lecture comme en première lecture, vous êtes toujours amené, monsieur le ministre, à préciser que les agricul...

Dans ce cas, pourquoi ne pas remplacer « et commercialisent » par « et négocient, y compris à titre non onéreux » ? Nous pourrions rectifier l’amendement. Il s’agit de préciser que les agriculteurs ne seront pas concernés ; je pense que c’est possible.

Nous proposons par cet amendement de valider le principe du bail environnemental dans les conditions précitées, « pour garantir sur la ou les parcelles mises à bail le maintien de ces pratiques ou infrastructures », mais nous ajoutons une clause importante : « sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique...

Madame la présidente, mes chers collègues, compte tenu de son intitulé, l’on pouvait s’attendre, monsieur le ministre, à une grande loi qui prépare l’avenir de notre agriculture.

Force est de constater que le compte n’y est pas et que la deuxième lecture sera nécessaire. Pour le groupe UDI, votre texte devait répondre à des exigences fortes en matière de compétitivité de l’agriculture française, de production agricole et de simplification, tant souhaitée par les Français et par le Président de la République depuis prati...