Agriculture alimentation et forêt

Parce qu’il subsiste beaucoup d’imprécisions dans ce texte, le groupe UDI s’abstiendra en première lecture.

vous donnons rendez-vous en seconde lecture, monsieur le ministre, afin de parfaire le texte et donner un véritable élan à notre agriculture.

Monsieur le ministre, nous considérons que la création de GIEE ne peut s’improviser. La labellisation de ces groupements relève d’une démarche volontariste mais aussi d’une démarche professionnelle. Cet amendement vise à identifier clairement des têtes de réseau, en tant que partenaires de l’État dans le cadre de projets territoriaux donnant li...

Dans le même esprit que ce que vient d’indiquer Marc Le Fur, cet amendement a pour objet de préciser les enjeux et les objectifs des groupements d’intérêt économique et environnemental.

Avec cette série d’amendements, nous poursuivons les débats engagés ce matin avec M. le ministre. En effet, nous considérons que dès lors que des aides publiques majorées sont attribuées en matière agricole, il y a lieu d’en préciser la destination. Tel est le sens de cet amendement, qui nous tient particulièrement à coeur, afin de soutenir une...

Monsieur le ministre, les interprofessions satisfaisant aux règles de représentativité fixées par l’organisation commune du marché font l’objet d’une vraie reconnaissance dans votre texte. Mais il s’agit ici de la composition du CSO et, pour nous, il faut trouver le juste équilibre entre les acteurs périphériques par rapport à l’agriculture – s...

…mais nous nous efforçons de vous faire comprendre qu’il faut intégrer dans ce projet de loi un nécessaire équilibre entre l’agroécologie, l’agroindustrie et l’agriculture de production, en ayant surtout toujours en tête que l’agriculture est composée de professionnels et que ceux-ci doivent trouver toute leur place dans les débats, notamment d...

Monsieur le ministre, je reviens vers vous car je considère que ce sujet est important. Dans votre projet d’agroécologie, cet outil qu’est le GIEE va être mis à l’épreuve. Si j’ai bien compris, il s’agit d’une labellisation.

Imaginons que, dans un territoire de l’ouest que je connais bien, les acteurs se fédèrent de l’amont à l’aval – agriculteurs, transformateurs, distributeurs et associations de consommateurs – et créent à l’échelle des bassins de vie une filière nutrition, une agriculture à vocation santé. Immédiatement, cette initiative étant labellisée GIEE, s...

Monsieur le ministre, je considère qu’on ne s’inscrit pas dans un débat politicien. Il faut qu’à l’issue de ce texte, les agriculteurs restent maîtres de leur destin, qu’ils aient une part prépondérante dans les impulsions et dans les orientations que prend la ferme France.

J’ai compris la trajectoire que vous empruntez : l’agroécologie. Cela ne pose pas de problème majeur au groupe UDI. Mais notre préoccupation, c’est de trouver le juste équilibre, et l’agriculture de production doit trouver sa juste place. Or ma crainte, c’est que les professionnels de l’agriculture ne trouvent pas totalement leur vraie place à ...

Un bon texte préparant l’avenir se doit d’embrasser l’amont et l’aval de l’agriculture. S’agissant du CSO, il faut évoquer les prestataires de services agricoles. Ce secteur se développe, crée de l’emploi et joue un rôle déterminant dans les territoires. Cet amendement propose donc d’intégrer les prestataires de services dans le CSO et d’embra...

L’objet de cet amendement est d’élargir la possibilité de saisir le Haut Conseil de la coopération agricolede à toute personne intéressée.

Je voudrais revenir sur trois points. Antoine Herth a souligné une subtilité qui n’est pas sans intérêt au sujet des concepts d’entraide et d’échange. Puisque nous sommes en train d’écrire la loi, je pense qu’il serait du plus grand intérêt de préciser la définition de cette notion d’entraide. S’agissant des semences et de la possibilité donn...

Le groupe UDI s’abstiendra sur cet article qui consacre les groupements d’intérêt économique et environnemental, et qui constitue le coeur de votre projet, monsieur le ministre. Nous ne sommes pas opposés au principe général de l’agroécologie ni à la trajectoire que vous souhaitez prendre, et les groupements d’intérêt économique et environnemen...

Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, cet article 4 est majeur. Avec l’article 3, il constitue le coeur de la trajectoire que vous prônez en matière d’agroécologie. Le groupe UDI souhaite toutefois appeler votre attention sur deux points qui requièrent notre vigilance. Le premier est la prise en compte des azotes, qu’ils soient d’or...

En Bretagne, les premières victimes ont été les agriculteurs et la filière agroalimentaire. Les questions posées aujourd’hui sur les suppressions d’outils de transformation et d’abattage sont aussi, en Bretagne, liées à cette confrontation. Monsieur le ministre de l’agriculture, monsieur le ministre de l’industrie agroalimentaire, monsieur le ...

Monsieur le ministre, en l’absence d’un protocole assez précis de transposition de votre volonté de prendre en compte l’ensemble des azotes, d’origine minérale comme d’origine organique, nous proposons, par précaution, de supprimer les alinéas 1 à 6. Je suis préoccupé. Il faut vraiment que nous trouvions une solution pour faciliter la vie de n...

Nous considérons, à l’UDI, que le groupement d’intérêt économique et environnemental est un nouvel outil et, n’étant pas doctrinaires, nous pensons que cet outil peut être de nature à permettre aux agriculteurs de faire du développement territorial – de relever la ligne d’horizon, en quelque sorte.

Cependant, nous estimons que quelques principes préalables doivent être posés. Premièrement, soit les GIEE doivent être constitués dans un cadre juridique très clair et dotés de la personnalité morale, soit ils doivent être considérés comme un label – ce qui permettra de labelliser des organisations qui existent déjà. Deuxièmement, les aides pu...