Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

266 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° CE13 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Piron, M. Benoit

L'article L. 644‑9‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 644‑9‑1. - Afin de réaliser les missions qui leur sont confiées, les organismes de contrôle visés à l'article L. 642‑27 et les organismes de défense et de gestion visés à l'article L. 642‑17 peuvent accéder aux données nominatives du casier viticole informa...

10/12/2013 — Amendement N° CE1149 au texte N° 1548 - Article 4 (Rejeté)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva

Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Cette extension ne repose plus sur un besoin de protection environnementale clairement identifié. Elle risque fortement de conduire à des dérives qui déboucheront sur une augmentation des conflits entre bailleurs et preneurs. En effet, le non-respect des clauses environnementales insérées lors d...

10/12/2013 — Amendement N° CE1199 au texte N° 1548 - Article 39 (Non soutenu)
M. Reynier, M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :  « Si l'adoption des programmes régionaux de la forêt et du bois intervient durant les 5 années après la date de validation des plans pluriannuels régionaux de développement forestier par le Préfet, les actions des plans pluriannuels régionaux de développement forestier constituent alors un volet ...

07/12/2013 — Amendement N° CE1165 au texte N° 1548 - Article 10 (Irrecevable)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Sauvadet

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : - de renforcer la protection des appellations d’origine et la lutte contre les contrefaçons. Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit le renvoi à des ordonnances concernant la partie législative des livres V et VI du code rural. Le programme d’habilitation de l’ordonnance ne ...

07/12/2013 — Amendement N° CE1192 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Reynier, M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Tuaiva

Au 23ème alinéa, après « les remises, rabais, ristournes ou la remise d’unités gratuites et toutes pratiques équivalentes sont interdits », ajouter : « aux ayants droit prescripteurs ». Exposé sommaire : L’article 20 du projet de loi interdit les remises, ristournes, rabais et autres remises en unités gratuites considérées comme de...

03/12/2013 — Amendement N° CE14 au texte N° 1548 - Article 10 (Irrecevable)
M. Piron, M. Benoit

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - de renforcer la protection des appellations d’origine et la lutte contre les contrefaçons ; » Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit le renvoi à des ordonnances concernant la partie législative des livres V et VI du code rural. Le programme d’habilitation de l’ordonnance ne p...