Agriculture alimentation et forêt
(Article 4)

Monsieur le ministre, nous vous disions hier lors de la discussion générale que cette loi ne préparait pas vraiment l’avenir pour l’ensemble des questions agricoles. Les assesseurs sont désignés tous les six ans. Il est donc possible de prendre du temps afin de tirer les conséquences d’une situation dans laquelle la démocratie serait fragilisé...

L’actualité la plus récente le laisse penser, même si chaque Français doit avoir confiance en la justice et dans les magistrats, évidemment. Mais je ne souhaite pas que nous politisions la justice agricole. Nous devons plutôt fortifier la démocratie, et de ce point de vue-là, le sous-amendement de M. Le Fur constitue un garde-fou contre le mauv...

Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser que les déclarations annuelles n’auront à être établies que par les personnes qui détiennent « et commercialisent » à titre professionnel des fertilisants azotés. En deuxième lecture comme en première lecture, vous êtes toujours amené, monsieur le ministre, à préciser que les agricul...

Dans ce cas, pourquoi ne pas remplacer « et commercialisent » par « et négocient, y compris à titre non onéreux » ? Nous pourrions rectifier l’amendement. Il s’agit de préciser que les agriculteurs ne seront pas concernés ; je pense que c’est possible.

Nous proposons par cet amendement de valider le principe du bail environnemental dans les conditions précitées, « pour garantir sur la ou les parcelles mises à bail le maintien de ces pratiques ou infrastructures », mais nous ajoutons une clause importante : « sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique...

Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, cet article 4 est majeur. Avec l’article 3, il constitue le coeur de la trajectoire que vous prônez en matière d’agroécologie. Le groupe UDI souhaite toutefois appeler votre attention sur deux points qui requièrent notre vigilance. Le premier est la prise en compte des azotes, qu’ils soient d’or...

En Bretagne, les premières victimes ont été les agriculteurs et la filière agroalimentaire. Les questions posées aujourd’hui sur les suppressions d’outils de transformation et d’abattage sont aussi, en Bretagne, liées à cette confrontation. Monsieur le ministre de l’agriculture, monsieur le ministre de l’industrie agroalimentaire, monsieur le ...

Monsieur le ministre, en l’absence d’un protocole assez précis de transposition de votre volonté de prendre en compte l’ensemble des azotes, d’origine minérale comme d’origine organique, nous proposons, par précaution, de supprimer les alinéas 1 à 6. Je suis préoccupé. Il faut vraiment que nous trouvions une solution pour faciliter la vie de n...

Je continue de penser qu’il y a des ambiguïtés dans l’alinéa 5 et qu’il faudra apporter des précisions en deuxième lecture, mais ainsi va la vie… Notre amendement tend à insérer le mot « appliquées ». Des azotes sont en effet épandus pour le compte des agriculteurs par des professionnels, lesquels peuvent être des coopératives ou des distribut...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, sincèrement, vous y allez fort ! Avec la généralisation des baux environnementaux, nous nous ferons collectivement taper sur les doigts, sans pour autant régler les problèmes environnementaux rencontrés dans nos territoires. Si l’on veut trouver des solutions sans créer de tensions entre les bailleu...

À l’UDI, nous craignons que ce soit source de contentieux, de tensions entre bailleurs et exploitants, et d’inefficacité.

Dans mon intervention sur l’article, j’ai attiré l’attention sur les risques que l’on prend à utiliser de manière systématique la notion des baux environnementaux généralisés. Le jour même où le Président de la République réitère son idée de choc de simplification – on en est plutôt maintenant à une amplification du choc de simplification – nou...

Il est en effet nécessaire d’envisager des clauses spécifiques dans ces zones. Mais de grâce, soyons raisonnables ! En commission, Charles de Courson et Antoine Herth ont évoqué la gestion et la contractualisation de baux ruraux « en bon père de famille ». Bon sang de la vie, nous sommes en 2013, à l’ère moderne ! Laissons les Français respirer...

Si des erreurs ont été commises durant les cinquante années écoulées par des exploitants agricoles, et même peut-être par certains industriels, c’est par méconnaissance.

En Bretagne, je le répète, nous sommes sur une bonne trajectoire. Nous sommes en passe de remporter la victoire en matière de reconquête de la qualité de l’eau, parce que les agriculteurs ont fait les efforts nécessaires depuis vingt ans. Nous allons dans la bonne direction.

Personne ne peut croire que depuis cinquante ans, des générations d’agriculteurs auraient agi au mépris de la planète et de la terre qu’ils exploitent, qu’ils labourent, sur laquelle ils sèment, élèvent et produisent. Personne ne peut croire qu’ils auraient pollué par plaisir. C’est pourquoi je propose cet amendement no 1591 qui est un amendem...

Demandez à M. Le Drian : en Bretagne nous sommes sur la bonne trajectoire ! Il faut arrêter de raconter des histoires !

Le sujet est si intéressant que je suis certain qu’un certain nombre de nos concitoyens nous écoutent.

Monsieur le ministre, comme je vous le dis depuis mardi, vous empruntez une trajectoire, celle de l’agroécologie. Je pense que vous savez où vous allez. Le problème est que nous, de notre côté, nous ne savons pas où vous nous conduisez. Je vais étayer mon propos. Vous nous avez fait voter les groupements d’intérêts économiques et environnement...

Je déplore que, dans le Rhône et autour de Toulouse, vous ne puissiez plus manger les poissons de vos rivières, mais de notre côté, nous sommes en train de gagner le pari de la reconquête de la qualité de l’eau. Demandez à M. Le Drian ! Et pourquoi sommes-nous en train de gagner ? Parce que, collectivement, en Bretagne, nous avons pris notre de...