Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
266 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE1155 au texte N° 1548 - Article 2 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva
Compléter l'alinéa 2 par le signe et les mots : « , des interprofessions reconnues du secteur agricole et agroalimentaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt reconnaît aux interprofessions qui remplissent les règles de représentativité fixées par l'OCM unique, une véritable légitimité...
10/12/2013 — Amendement N° CE12 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Piron, M. Benoit
Après l'article L. 644-4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 644-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 644-4-1. - A la demande d'un organisme de défense et de gestion d'un vin ou d'un spiritueux bénéficiant d'une appellation d'origine et après avis de l'interprofession compétente lorsqu'elle existe, le ministre de l'agric...
10/12/2013 — Amendement N° CE1160 au texte N° 1548 - Article 8 (Non soutenu)
M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ces seuils obligatoires peuvent être réévalués à la baisse en cas de refus avéré d'une ou plusieurs organisations syndicales d'intégrer l'interprofession ». Exposé sommaire : La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit la mise en conformité de la réglementation nationa...
07/12/2013 — Amendement N° CE1165 au texte N° 1548 - Article 10 (Irrecevable)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Sauvadet
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : - de renforcer la protection des appellations d’origine et la lutte contre les contrefaçons. Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit le renvoi à des ordonnances concernant la partie législative des livres V et VI du code rural. Le programme d’habilitation de l’ordonnance ne ...
07/12/2013 — Amendement N° CE1192 au texte N° 1548 - Article 20 (Retiré)
M. Reynier, M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Tuaiva
Au 23ème alinéa, après « les remises, rabais, ristournes ou la remise d’unités gratuites et toutes pratiques équivalentes sont interdits », ajouter : « aux ayants droit prescripteurs ». Exposé sommaire : L’article 20 du projet de loi interdit les remises, ristournes, rabais et autres remises en unités gratuites considérées comme de...
03/12/2013 — Amendement N° CE14 au texte N° 1548 - Article 10 (Irrecevable)
M. Piron, M. Benoit
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - de renforcer la protection des appellations d’origine et la lutte contre les contrefaçons ; » Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit le renvoi à des ordonnances concernant la partie législative des livres V et VI du code rural. Le programme d’habilitation de l’ordonnance ne p...
