Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis sa signature par la France il y a près de quinze ans, nous débattons de l’opportunité de ratifier la Charte européenne relative aux langues régionales et minoritaires, comme l’ont déjà fait vingt-cinq États. Les débats ont montré que la question susci...

À ce titre, il considère qu’il est temps de franchir l’étape de la ratification afin de faire vivre et appliquer la Charte adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992. Si nous défendons, comme l’UDF avant nous, la ratification de la Charte, c’est avant tout en raison de notre soutien à la construction européenne et à l’Europe des peuples favorisant...

Cela nécessite au préalable d’empêcher que le projet de modification de la Constitution ne se trouve parasité par d’autres sujets de diversion qui divisent la société et le Parlement.

Le groupe UDI votera cette proposition de loi, car défendre les langues régionales, c’est reconnaître à chacun le droit de défendre, de préserver et de transmettre un héritage, et c’est aussi construire l’Europe des peuples !

Marc Le Fur a tout naturellement présenté un excellent plaidoyer, car c’est un amoureux de son pays, la France, et de sa région, la Bretagne, attaché à sa culture et à ses traditions. Il s’est attardé sur des aspects procéduraux et a interpellé le Gouvernement sur la question du chemin à suivre pour trouver une solution juridique. Bien sûr, per...

Il faudra donc passer tout naturellement par une révision de la Constitution. À cet égard, ce qui m’importe, je le dis à Mme la ministre et au président et rapporteur de la commission, est que le Gouvernement avance à visage découvert et crée les conditions pour obtenir la majorité des trois cinquièmes. C’est un sujet important. Je pense que n...

C’est parce que j’étais pressé d’en venir à cette discussion générale que j’ai voulu rejeter la motion de renvoi en commission !

Quinze ans après la signature par la France de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, nous avons aujourd’hui dans cet hémicycle un rendez-vous important, qui intervient après un long processus, de la signature de la Charte en 1999 à la révision constitutionnelle de 2008, jalonné de nombreuses étapes et souvent freiné par d...

Vous allez donc devoir inévitablement, madame la ministre, dévoiler vos réelles intentions sur le sujet. Nous avons besoin de savoir comment les choses évolueront et quelles suites vous entendez donner à cette affaire, pour la faire aboutir dans les meilleurs délais. En effet, depuis vingt mois, le moins que l’on puisse dire est que la clarté ...

Récemment, nous avons pu voir que, s’agissant de la réforme territoriale, le Gouvernement a grand-peine à définir une feuille de route claire et précise. À la veille d’une rénovation de nos institutions territoriales, le redécoupage de notre territoire doit s’appuyer sur l’histoire de notre pays. C’est là le sens de mon action en faveur de la r...

Je traduis : « Chez nous, je ne parle pas comme ailleurs. J’ai des mots doux ou piquants, qui grondent ou chantent le grillon, ou qui sifflent comme de jeunes merles. Ce sont des mots à délier la langue, qui sautent de guédenne en sabots, d’autres qui flânent et qui bruissent, comme les feuilles dans les allées. » C’est de Mme Jacqueline Rebour...

Mon cher collègue Henri Guaino, cela m’ennuie, mais je suis résolument contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je vous écoute et vous lis toujours avec attention. Cependant, mes collègues du groupe UDI et moi-même avons déposé une proposition de loi constitutionnelle identique au présent texte parce que nous soutenons cette démarche.

Nous la soutenons d’abord et avant tout parce que nous sommes des Européens convaincus et que la France doit ratifier cette charte dont elle est cosignataire.

Pour une fois que l’Union européenne lance un message fort pour la construction d’une Europe des peuples ! La langue, c’est le dialogue, c’est l’échange, c’est la communication.

Vous avez évoqué, cher collègue Henri Guaino, une liste de 175 langues parlées sur le territoire métropolitain et d’outre mer ; c’est une richesse. Cette Europe des peuples, nous la voulons.

Nous pouvons travailler à sa construction en nous appuyant sur notre histoire et sur nos racines. Pour ma part, je suis un Breton des Marches de Bretagne. D’ailleurs, la Bretagne devait avoir d’importants moyens à l’époque car il y a deux langues bretonnes : le breton et le gallo. À titre personnel, j’ai un amour charnel pour cette dernière lan...

Ces langues font en effet partie de notre patrimoine culturel, oral et immatériel. Nous devons donc avancer vite et absolument rejeter cette motion de rejet préalable afin d’adopter la présente proposition de loi constitutionnelle. Je souhaite que le Gouvernement ait la volonté d’aboutir rapidement, sous cette législature, car l’étape suivante ...