Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
63 amendements trouvés
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En millions d'euros) RESSOURCESCHARGESSOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-9 629-9 080 A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 313-4 313 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-5 316-4 767 Recettes non fiscales549 Recettes totales nettes / dépenses nettes-4...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des aides au logement, tout comme celui des prestations sociales (hors minima sociaux) proposé dans le collectif social, va à l'encontre de la préservation du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Il est donc proposé de supprimer cette mesure.
L’Etat B est modifié comme suit :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Innovation pour la transition écologique et énergétique | 0 | 0 |
Ville et territoires durables | 0 | 0 |