Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Cet article est important : il introduit un dispositif de substitution à ce que l’on a appelé en son temps l’« écotaxe », le péage de transit. Comme un certain nombre de députés du groupe UDI, je pense qu’il est nécessaire d’assurer la conversion écologique de la fiscalité par une redevance à l’usage. Mais il faut aussi offrir un paysage fiscal...
Monsieur le secrétaire d’État, les amendements de notre collègue Le Fur vont dans le sens des amendements que j’ai déposés et évoqués lors de la discussion sur l’article. Comme Mme Ségolène Royal, nous pensons que la notion de « transit » est un élément déterminant pour la fiscalité que vous souhaitez mettre en oeuvre. Mais nous pensons qu’il ...
Puisque Mme Royal voulait taxer le grand transit international et le grand transit national, il est nécessaire de distinguer la production industrielle française et de lui épargner le péage de transit.
Vous ne pouvez pas, monsieur le secrétaire d’État, être insensible à ces arguments. Bien entendu, pour des raisons, sans doute politiques, vous refuserez tous les amendements qui vont en ce sens. J’aimerais seulement savoir si le Gouvernement envisage de mettre en avant la production industrielle française et de ne pas la taxer.
Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous interpeller sur un sujet précis : la notion de transit. Dans ses premières déclarations après sa prise de fonctions, Mme Royal, ministre de l’écologie, a bien cerné les difficultés de mise en oeuvre de l’écotaxe, appelée aujourd’hui péage de transit. Cela a suscité un vrai soulagement dans l’oues...
