Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
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Les radicaux s'opposent également à cet amendement, pour une raison toute simple : les dispositions relatives aux logiciels libres doivent faire l'objet d'une continuité entre la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et la loi portant refondation de l'école de la République. Dans la loi relative à l'enseignement supérieur et...