Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Je suis assez perplexe face aux arguments des membres de l’UMP. Lorsque l’on parle du rapport Gallois, de la situation de la recherche en France et du départ de chercheurs à l’étranger, ils accusent le Gouvernement de ne rien faire pour conserver les chercheurs en France. Mais dès que l’on envoie un message en faveur de la recherche française, ...

Permettez-moi simplement de rappeler un message de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, qui a été entendue en 2011 par le Sénat. Cet éminent professeur de droit public à l’Université Paris-Ouest a tenu les propos suivants : « Le Conseil d’État estime que l’interdiction avec dérogations et l’autorisation sous conditions reviennent au même. À un éléme...

Je veux dire à M. Hetzel que, pour nous, les préceptes de la République, c'est la philosophie des Lumières. Quand vous évoquez ce que sont vos préceptes, je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Vous affirmiez tout à l'heure que nous étions totalitaires. Reconnaissez plutôt que nous parvenons à un vrai débat philosophique opposant dif...

Par exemple sur l'existence de la personnalité juridique : l'article 16 du code civil ne reconnaît pas que l'embryon a la personnalité juridique, contrairement à ce que j'ai entendu dire ce matin.

Le président de notre groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg, a tout à l’heure débattu du fond. Je souhaite pour ma part évoquer la forme. M. Gosselin a parlé d’éthique et j’aimerais qu’il m’écoute parce que je vais lui parler de foi – de bonne ou de mauvaise foi.

À l’écouter, nous aurions dû attendre une heure moins dix, une nuit d’été, pour discuter d’un texte important. Je lui rappellerai que, le 28 mars, nous étions tous prêts à examiner ce texte. M. Gosselin prétend que les radicaux ne connaissent pas le règlement de l’Assemblée mais les radicaux connaissent les règles républicaines et quand on dépo...

car vous ne vouliez pas qu’à un moment ou à un autre nous en venions au fond. Alors, monsieur Gosselin, nous allons en venir au fond et, rassurez-vous, il existe au sein de l’Assemblée une large majorité comme il en existait déjà une en 2002.

De nombreux responsables de votre parti, à l’époque, étaient favorables à la proposition que nous vous présentons. Mais il est vrai que les temps ont changé. Ensuite, vous avez rappelé comment les demandes de dérogation étaient acceptées. Or la plupart sont rejetées…

…et, lorsqu’elles sont acceptées, elles font l’objet de recours systématiques ; c’est pourquoi notre recherche se trouve mal en point dans le domaine qui nous occupe.

Enfin, nous avons entendu que la recherche sur les embryons, ces êtres humains qui sont jetés à la poubelles une fois qu’ils ne sont plus utilisés, ce qui ne vous dérange pas, serait ainsi menée, selon vous, à l’envi, sans que les parents potentiels soient informés.

Je vous rappelle que le texte prévoit très clairement que la recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus.

Dès lors, les choses sont claires. Sauf extraordinaire, l’UMP votera sa motion, qui sait… Pour notre part, nous voterons bien sûr contre.