Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est aujourd'hui l'aboutissement d'un long processus qui a débuté, il y a déjà plusieurs mois, par les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un long processus de discussions et de concertations devenues nécessaires à la suite des insuffisan...

Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me semble important au préalable de rappeler le lourd contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi. La loi LRU du 10 août ...

Cet amendement a pour objet la déontologie dans les universités. Lors du débat en commission, le rapporteur m'avait indiqué que cet amendement était redondant avec le code de l'éducation, qui traitait déjà de cette question. Je n'avais alors pas ce code sous les yeux. Après quelques recherches, je me suis rendu compte qu'il ne faisait référenc...

Mme Attard pose un vrai problème. Tous ceux qui ont assisté à un conseil d'administration ont compris comment la parole pouvait être rapidement ficelée et les votes organisés, le président sortant d'une pochette moult pouvoirs qu'il s'est fait transmettre. Je comprends au demeurant la position de Mme la ministre, qui a, elle aussi, participé à ...

Il ne s'agit pas simplement, comme pourrait le laisser croire la rédaction de l'amendement, d'une simple substitution de mots, en l'occurrence le verbe « doivent » au verbe « peuvent ». La région, compte tenu de ses investissements en matière d'universités, doit être un partenaire en tant que tel du contrat tripartite.

On ne peut en effet mettre sur le même pied les différentes collectivités, tant le niveau d'investissement de la région parce que cela fait partie de ses compétences n'est pas le même que celui d'une commune ou d'un EPCI ! C'est la raison pour laquelle je pense que la région joue un vrai rôle, en ce qui concerne l'enseignement supérieur. P...

Je souhaite, monsieur le président, sous-amender mon amendement. En effet, le texte du projet de loi propose que le conseil d'administration compte un nombre pair de membres. Mais si, par extraordinaire, mon amendement était adopté, il en comporterait un nombre impair. Le sous-amendement proposerait donc simplement de passer de deux membres à q...

Comme le projet de loi vise à améliorer les conditions de travail des étudiants, il me semble important de leur faciliter l'accès au numérique.

Dans la hiérarchie des normes, l'engagement d'un ministre ne vaut pas loi, mais il fait foi. Nous avions tous été interpellés par la situation des IUT et par le manque de reconnaissance de leur spécificité, qu'ils faisaient valoir, notamment par rapport aux contrats d'objectifs et de moyens. Mais votre réponse, madame la ministre, est claire, ...

Nous avons débattu en commission de la rédaction la plus judicieuse et de l'emploi des termes « peut prévoir » ou « prévoit ». Compte tenu des débats de ce matin et de l'importance que l'on donne au conseil académique, je maintiens mon amendement : il faut que le décret prévoie, et non qu'il puisse prévoir.

Nous avons déposé un amendement n° 84, que je vais retirer. Nous partageons la même préoccupation mais notre amendement relevait davantage du règlement intérieur des universités que de la loi. Au demeurant, il est très important d'ouvrir cette perspective aux doctorants ce qui explique, le rapporteur m'en excusera, qu'au nom de notre groupe, je...

Compte tenu de ma défaite grammaticale sur le choix entre « peut prévoir » et « prévoit », je retire cet amendement qui tirait les conséquences du précédent.

Les titulaires d'un doctorat souffrent souvent d'un manque de reconnaissance de leur diplôme dans le milieu du travail. Notre amendement n° 85 qui, je l'espère, recueillera l'unanimité est dans l'esprit du présent projet de loi, qui vise à redonner ses lettres de noblesse à la recherche et au monde universitaire. Cette mise en valeur de la ...

Il s'agit de s'assurer que l'expérience des membres du Haut Conseil soit au moins équivalente à celles des personnes contrôlées. Nous estimons donc qu'une activité de recherche notable d'au moins quinze ans est nécessaire.

Je reviens sur l'amendement défendu par M. Fasquelle qui, pour les radicaux, n'a pas la phobie de l'étudiant étranger. Hier, j'ai salué Jacques Toubon devant le Palais Bourbon nous avons quelque accointance puisqu'il est lyonnais. Je me disais en le voyant que, depuis 1994, le législateur n'avait rien fait. Il s'est appuyé sur cette loi qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne votera pas cette motion de renvoi en commission.

Madame Guégot, en vous écoutant, j'ai feuilleté mes archives et j'ai retrouvé un extrait de l'interview d'un certain Alain Juppé dans le Journal du dimanche du 20 mai 2007. Il y disait ceci : « En politique, la nostalgie n'est pas bonne conseillère ».

En écoutant Mme Pécresse, j'ai cru comprendre que la loi LRU avait rempli un vide, et qu'il y avait un avant et un après 2007, comme s'il ne s'était rien passé avant 2007. J'ai donc effectué une deuxième recherche et je me suis rendu compte que cette lecture des faits n'était pas très sympathique pour M. Fillon, qui était en charge de l'enseig...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche répond à une véritable attente en affichant un objectif, la réussite des étudiants. Ce texte intervient à un moment où la situation de l'université est préoccupante et où, devant le défi de la c...

, auquel nous sommes tant attachés, soit toujours impulsé par nos universités. La finalité des cycles universitaires doit rester l'emploi. Il en va de la réussite de nos étudiants, de l'insertion professionnelle de nos jeunes diplômés, de la qualité de notre recherche, de la compétitivité de notre pays et de sa place dans le monde.