Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, je serai très bref, car nous allons avoir l'occasion d'exprimer notre point de vue dans la discussion générale. Le groupe RRDP ne votera pas cette motion, pour deux raisons. Premièrement, hier, lors du débat sur les nouvelles perspectives européennes, on nous a expliqué que la ratification du traité...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement ne sera certainement par surpris d'apprendre que les députés radicaux de gauche approuveront le traité européen soumis à notre ratification, puisque M. le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, nous a fait l'honneur et le plaisir de participer, ce dimanche, aux trava...
Il s'agit également de l'instauration de minima sociaux au sein de l'Union, afin d'annihiler tout dumping social en Europe ; du traitement des grands problèmes environnementaux ; de l'aide au développement, qui pourrait enfin être mutualisée ; enfin, de la création de grands services publics européens, à l'instar de la volonté affichée par le P...
Esquisser la tutelle des activités bancaires, au moins leur surveillance, me paraît également aller dans le bon sens. Mais, comme je l'ai dit, un traité n'est pas, par sa signature ou sa ratification, gravé dans le marbre : il évolue, il crée une dynamique. Certes, le texte initial s'arrêtait trop à fixer des contraintes financières de maîtris...
