Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 20)

L’examen de l’article 20 est un moment important de cette deuxième lecture, puisqu’il s’agit de l’avènement de la métropole de Lyon. Je voudrais rappeler pourquoi il est important de créer ces métropoles, et notamment celle de Lyon, qui, en tant que collectivité territoriale à part entière, aura pleine compétence, contrairement à Paris ou à Mar...

Dans le cadre du projet d’aménagement et de développement que va élaborer la métropole de Lyon, il est prévu qu’elle conduise un projet de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social. Il me paraît normal d’y ajouter le domaine sportif, car des aménagements sportifs sont prévus dans la métropole de Lyon et ils doivent figu...

Je veux bien que l’on invoque tous les grands principes, mais la métropole lyonnaise est une collectivité à statut particulier. En outre, ce n’est que le 1er janvier 2015 qu’elle naîtra et le 1er janvier 2020 qu’elle fonctionnera vraiment sur le plan institutionnel. Je ne peux pas m’empêcher, d’ailleurs, de trouver à ces amendements de mes coll...

Si j’ai bien compris, on discute en même temps de l’amendement de suppression des alinéas 44 et 45 du Gouvernement, qui reprend un amendement que j’ai moi-même déposé, et des amendements identiques de Mme Nachury et du groupe écologiste, selon lesquels le président de la métropole ne pourrait pas être maire d’une commune de la métropole. Ils ne...

S’il vous plaît, je vous ai écouté dans le calme, j’aimerais bien m’exprimer dans le calme. Nous avons déjà eu un grand débat sur le non-cumul d’une fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale. Cette fois, il faudrait créer un microclimat lyonnais, et annoncer un non-cumul qui vaudrait pour la métropole de Lyon mais pas pour les ...

Si, par exemple, notre assemblée vote le principe du non-cumul d’un mandat national avec un mandat local, même si le groupe des radicaux de gauche y était opposé, ce principe doit être appliqué dès 2014.

Son application ne doit pas être reportée à 2017. Vous avez proposé, et nous avons accepté, qu’il y ait, de 2014 à 2017, une période de transition. Eh bien, quand je défends cette période de transition entre 2015 et 2020, c’est tout à fait analogue. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement de suppression du Gouvernement, id...

Monsieur le président, je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement. J’aurais cependant préféré pouvoir lire l’amendement du Gouvernement. Or il n’est pas inclus dans la liasse dont je dispose. Je suis désolé de cet incident technique, qui n’est en rien un désaccord sur le fond.

Je souhaite rappeler à M. Michel Terrot que pendant des années il y a eu beaucoup de palabres et d'effets de manches. Il faut au moins reconnaître à ce Gouvernement qu'il a le courage de faire et de proposer concrètement une évolution qui aurait pu avoir lieu bien avant. Encore aurait-il fallu que les précédents gouvernements s'y intéressent, s...

Cet amendement devrait faire l'unanimité et rassurer les collègues qui s'inquiétaient, tout à l'heure, de l'évaluation financière, puisque celle-ci sera bien antérieure à la création de la métropole.