Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, j’avoue que, pour une fois, j’ai apprécié l’exposé de notre collègue Kert. En effet, l’UMP nous fait le plaisir de déposer sur tous les textes des motions de renvoi ou de rejet, dont certaines sont assez...

 « Le législateur, poursuivaient-ils, supprime cette garantie puisque ce n’est plus l’autorité indépendante, mais le pouvoir politique qui intervient dans un domaine où il ne peut que définir les règles, mais en aucun cas prendre des mesures ad hominem. » Voilà, mes chers collègues, ce que vous écriviez en 1989. Pour information, le recours dev...