Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 4)

Cet amendement, qui est important pour le groupe RRDP, vise à tenir compte du statut particulier de la Corse. Il s’agit plus particulièrement ici du numérique. La collectivité territoriale de Corse est chargée d’élaborer et d’arrêter le plan d’aménagement et de développement durable, lequel intègre notamment la problématique de l’aménagement n...

Je vais essayer de convaincre la ministre de changer à nouveau d’avis. Je comprends l’argument qui a été avancé. Cela dit, de nombreux textes de loi font mention de certaines spécificités, par exemple lorsqu’il s’agit des ultramarins. Je considère donc que, même si la collectivité territoriale de Corse – le rapporteur l’a rappelé – a le statut ...