Loi de finances pour 2014

Pour ma part, je citerai Jean Zay, qui rappelait l’importance des valeurs républicaines – c’était il n’y a pas si longtemps. Lorsque l’on voit ce qui se passe aujourd’hui dans notre société, on comprend à quel point l’impulsion que vous avez donnée, monsieur le ministre, avec la loi du 8 juillet 2013, est essentielle. Son article 1er prévoit n...

Dans son excellent rapport pour avis, Mme Sommaruga s’est penchée sur l’enseignement des sciences à l’école primaire et au collège, et sur le développement de la culture scientifique des élèves. Elle y constate que l’enseignement est trop ciblé en tant qu’outil de sélection scolaire, ce qui suscite une désaffection à l’égard des sciences, sans ...

Peut-être puis-je, vu l’heure tardive, présenter en même temps mon sous-amendement no 299 rectifié, madame la présidente ?

Il faut savoir que, dans la pratique, aujourd’hui, les avocats qui plaident un dossier pour un client qui bénéficie de l’aide juridictionnelle et qui veulent obtenir de se faire payer par une décision de justice ne parlent pas de l’article 700 du code de procédure civile ; ils font tout de suite référence à l’article 37 de la loi du 10 juillet ...

…que je m’en tiendrai à ses explications. Je retire mon amendement. Ce que vous proposez, madame la garde des sceaux, et je vous en remercie, est une avancée qui permettra au juge de tenir compte non seulement d’un montant minimum, mais aussi et surtout du travail de l’avocat.