Égalité des territoires

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’une des décisions du Gouvernement prises le 17 juillet dernier et visant à simplifier l’arsenal administratif et réglementaire est passée un peu inaperçue, celle qui a entériné la création, au début de l’année 2014, du Commissariat général à l’égalité des territoires. Regroupant la DA...

C’est là que réside 36 % de la population et que seront forgés les nouveaux atouts de la compétitivité. Il existe aussi une France qui vit d’une combinaison de tourisme, de retraites et de salaires publics et une autre, constituée par les bassins industriels, que Laurent Davezies caractérise comme « déprimés ». Il existe enfin une France en dif...

…qui a vocation à fixer un cap, en reprenant une idée-force défendue lors de la dernière élection présidentielle par notre candidat, François Hollande. Je tiens cependant à faire deux observations sur ce texte qui ne pourront, me semble-t-il, que l’agrémenter.

Dans la volonté qui est la nôtre d’éviter de trop grandes distorsions entre les territoires, il ne faut pas minimiser l’importance de l’Europe, avec la mise en oeuvre des fonds européens, et le rôle primordial accordé aux régions en la matière.

Le transfert de l’autorité de gestion d’une partie des fonds européens aux régions nous ramène inlassablement, même en rappelant la nécessité du cadre national, au débat sur l’inégalité de celles-ci et de leur dynamisme, qui ne peut être partout le même, compte tenu de leurs différences en matière de population ou de territoire. C’est un débat ...

Il suffit, pour s’en convaincre, de comparer la région Basse-Normandie à la région Rhône-Alpes, qui possède la superficie de la Suisse et la population du Danemark. C’est donc un débat auquel nous ne pourrons échapper dans les prochaines années. Nous devons également tenir compte des contrats de plan État-région. Rappelons que lors de l’applic...

Il ne faut cependant pas qu’au nom de l’égalité, on tombe dans l’égalitarisme et qu’on annihile parfois des objectifs de croissance et de compétitivité poursuivis par les métropoles.

Si l’on prend l’exemple du très haut débit, le plan Sarkozy – j’allais m’adresser à M. Marleix, mais je constate qu’alors qu’il s’est plaint de l’absence de certains députés, il est lui-même déjà parti…

Ce n’est peut-être pas gentil, mais il a dit la même chose au sujet d’autres collègues ! Le plan Sarkozy, disais-je, avec ses deux milliards d’euros, était très nettement insuffisant et faisait la part belle – trop belle – aux opérateurs privés intéressés par un seul objectif : la rentabilité ! Sous l’impulsion de Fleur Pellerin, le plan très ...

C’est aussi à partir des départements qu’il nous faudra avancer vers une péréquation plus efficiente encore. C’est le défi qui sous-tend cette proposition de résolution : trouver un juste équilibre. Comme le président Édouard Herriot le disait souvent, il est plus facile de proclamer l’égalité que de la réaliser. À notre majorité de démontrer s...