Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les radicaux de gauche, Européens engagés et défenseurs d’une Europe fédérale, ne peuvent que saluer cette proposition de loi qui renforce notre arsenal législatif national en accordant une meilleure protection aux travailleurs, conformément à la volonté déterminée du Gouvernemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mieux vaut prévenir que guérir. Telle est la philosophie de ce texte, très bien présenté par son rapporteur, notre excellent collègue du groupe SRC, Gilles Savary, et qui s’attache à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre concernant les travaill...

À titre personnel, je trouve que l’explication donnée par le ministre est très satisfaisante. Je comprends parfaitement le sens de l’amendement de notre collègue, mais on a souvent affaire à des PME, qui doivent déjà procéder à l’état déclaratif. Imposer cette annexe au registre unique du personnel constitue un ajout inutile, qui sera de surcro...

Je ne voudrais pas que l’UMP se retrouve seule à défendre les intérêts des salariés des entreprises ainsi mises en difficulté, qui se retrouveraient eux-mêmes sanctionnés.

Je l’ai dit lors de la discussion générale, la philosophie de ce texte est de prévenir plutôt que de guérir. Alors qu’il s’agit d’un texte de prévention, cet article prévoit des sanctions, de surcroît particulièrement lourdes. Or, on sait aujourd’hui que dans le milieu qui fait appel aux personnels détachés, il est assez aisé de modifier son or...