Développement et encadrement des stages
(Article 1er)

L’opposition est en train de compliquer un débat qui est très clair et très simple. Il ne faut jamais oublier, monsieur Cherpion, qu’il s’agit d’une convention tripartite et que la relation entre l’employeur qui accepte le stagiaire et celui-ci ne peut pas édulcorer le lien de subordination. Autrement, ce serait l’anarchie. Or, à partir du mom...

Cet amendement pourrait en fait utilement compléter l’amendement gouvernemental. J’entends les explications, et je suis tout à fait favorable à cet amendement gouvernemental, nous voudrions simplement faire un parallèle avec le statut du jeune travailleur. Cela nous paraît intéressant, parce que l’amendement du Gouvernement – c’est le seul pet...

Dans le prolongement de mes précédents propos sur la précision des tâches, mon amendement vise à permettre au jeune stagiaire d’interrompre son stage sans perdre ce qu’il a acquis, lorsqu’il se rend compte que les tâches prévues par la convention de stage ne sont pas respectées. Mon amendement vise donc à ajouter le cas de non-respect des tâche...

Nous parlons des stagiaires, madame Le Callennec, et cet amendement est d’autant plus opportun qu’un stagiaire n’ira pas automatiquement réclamer au conseil de prud’hommes la requalification de son contrat. Si un employeur a abusé, il mérite d’être sanctionné, peut-être pas par la voie civile mais au moins par la voie administrative et pénale.

Cet amendement vise simplement à préciser que la gratification est « universelle ». Il prend tout son sens depuis l’annonce faite vendredi par Mme la ministre de créer un fonds concernant les stages effectués en organismes de santé. De surcroît, certaines collectivités ont aussi recours à des stagiaires. En précisant que la gratification est un...

Je vais retirer l’amendement tout en précisant à M. Hetzel, puisque plus on le lui dit, mieux il comprend, qu’il n’a pas le monopole de la défense des entreprises dans cette Assemblée. Qu’il arrête donc de faire cette opposition caricaturale entre la droite, qui défendrait les entreprises, et la majorité qui ne penserait qu’aux collectivités lo...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je ne retirerai pas cet amendement. Je vais même le défendre avec conviction, d’autant qu’il n’a pas d’enjeu politique. Lorsque des étudiants doivent faire un stage, l’employeur peut être tenté de « tricher » pour faire faire au stagiaire des tâches qu’un salarié pourrait accomplir. Certes, toutes les...

Madame la ministre, l’alinéa 19 précise – c’est l’objet de notre discussion – qu’aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière. Mon amendement vise précisément à éviter que des tâches régulières soient inscrites dans la convention. Voilà pourquoi je le maintiens. Mais il faut parfois savoir tomber sur le cham...

Cet amendement est très important à nos yeux. L’élément décisif pour un jeune étudiant qui termine son cursus pédagogique, dont les stages font partie intégrante, c’est le curriculum vitae. Or, on sait que de nombreux employeurs sont soucieux du contenu de celui-ci, et vont parfois jusqu’à demander des preuves de ce qui y est avancé. Si un jeun...